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Preparer Retraite Expatrie
Non-résident

Préparer sa retraite en tant qu’expatrié

Temps de lecture : min

Publié le 31.05.2020 – Mis à jour le 31.05.2022

Vous envisagez de vous expatrier ou l’êtes déjà et pensez à votre retraite ? C’est une excellente chose ! Comment continuer de cotiser, quelle réglementation selon quel pays, comment calculer ce à quoi on a droit… Vous trouverez toutes les informations nécessaires ci-dessous.

 

Maintenir ses droits à la retraite française quand on travaille à l’étranger

 

Retraite de base (régime général de la sécurité sociale)

Trimestres validés par accords

Dans certains cas, les trimestres travaillés à l’étranger et non cotisés en France peuvent être validés par le biais d’accords internationaux de sécurité sociale.

En effet, en travaillant en France, un travailleur cotise automatiquement au régime français. Si celui-ci décide de partir à l’étranger, le système est différent, c’est pour cela qu’il faut se référer aux accords passés par notre pays avec le pays d’accueil, selon s’il s’agit d’un pays de la zone d’application des règlements communautaires ou d’un pays signataire d’un accord de sécurité sociale.

Voir les pays éligibles

Trimestres cotisés par adhésion volontaire à Caisse des Français de l’étranger (CFE)

Si le pays dans lequel vous vous rendez n’a pas d’accord avec la France et ne fait pas partie de la zone de règlement communautaire, vous pouvez adhérer, à titre individuel, à l’assurance volontaire vieillesse de la CFE pour vous constituer une retraite de base complète et ne pas perdre de trimestres pour sa retraite française.

Un délai de deux ans, après le début de son activité à l’étranger, est à tenir, avec une date d’effet fixée soit au 1er jour du trimestre civil en cours soit du 1er jour du trimestre civil suivant la réception de la demande. « La CFE vous protège pendant votre expatriation, partout dans le monde y compris en France. Puis, à votre retour en France, vous réintégrez le régime général de la Sécurité sociale. »

La cotisation maximale est égale à 17,75% du plafond de la Sécurité sociale (à compter du 01/01/2017) et est déterminée en fonction de son âge et de son salaire brut (primes et indemnités comprises) avant toute déduction sociale ou fiscale.

Le montant trimestriel des cotisations pour 2018 :

Ressources annuelles Egales ou supérieures à 39.732€ Entre 19.866€ et 39.731€ Inférieures à 19.866€ Assurés âgés de moins de 22 ans
Catégories 1 2 3 4
Base de calcul de la cotisation 39.732€ 29.799€ 19.866€ 9.933€
Montant trimestriel calculé 1.764€ 1.323€ 882€ 441€

Rachat de cotisations

Dans certains cas, il est possible d’effectuer des rachats de trimestres afin d’avoir une pension complète :

  • Si aucune cotisation à la CFE n’a été élaborée
  • Si aucun contrat de travail n’a été établi dans un pays étranger ayant des conventions bilatérales avec la France (comme dans l’Union Européenne ou aux Etats-Unis), pour lequel les trimestres auront déjà été considérés comme validés, bien que non cotisés.
  • Pour les périodes d’activité salariée effectuées à l’étranger. Cependant, le rachat doit porter sur la totalité de ces périodes. Exception : Rachat « partiel » autorisé aux Français et, sous certaines conditions, aux ressortissants de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse. Par exemple, un rachat partiel est possible si le nombre de trimestres à racheter est supérieur à 80 ou s’il est supérieur au nombre requis pour obtenir la retraite à taux plein.

Pour ce faire, il suffit d’adresser sa demande à la caisse du régime général de son choix (de préférence à celle où l’on a cotisé en dernier lieu).

Le montant du rachat dépend de la catégorie de cotisations à laquelle on appartient et du nombre de trimestres à racheter. La catégorie est définie selon la rémunération annuelle déclarée sur la demande de rachat. Le montant ainsi déterminé est ensuite minoré ou majoré selon l’âge atteint à la date de la demande.

À noter : le coût du rachat de trimestres, bien qu’avant impôts, est devenu assez prohibitif (aligné sur celui des rachats « Fillon ») et il faudra vérifier au cas par cas si cette option est judicieuse.

Notre conseil : Comparez les droits supplémentaires obtenus par rachat de trimestres à une solution de retraite par capitalisation comme l’assurance vie par exemple. En effet, le rachat de trimestres est très onéreux, il est préférable de trouver une alternative comme une assurance vie par exemple.

Démission pour suivre son conjoint à l’étranger

Si votre conjoint trouve un travail à l’étranger et que vous décidez de le suivre, cela peut être pénalisant. En effet, il vous faut démissionner, chercher un nouvel emploi… cela peut prendre du temps et pendant cette période vous ne cotiserez pas à la retraite. Pour vous protéger, vous pouvez continuer à cotiser au régime général de retraite de la sécurité sociale en adressant votre demande à votre dernière caisse primaire d’assurance maladie (service de l’assurance volontaire), dans un délai de six mois suivant la cessation d’activité salariée en France.

À condition :

  • D’avoir cessé son activité salariée pour suivre son conjoint à l’étranger
  • De ne pas remplir les conditions pour bénéficier de l’assurance vieillesse du parent chargé de famille

Retraites complémentaires

Détaché à l’étranger par une entreprise établie en France

Les employés détachés à l’étranger pour une mission temporaire par leur employeur établi en France continuent à cotiser à la retraite complémentaire ARRCO et, le cas échéant, AGIRC, comme s’ils travaillaient en France.

Salarié expatrié d’une entreprise établie en France relevant du secteur privé

Un salarié expatrié a la possibilité d’être affilié aux caisses de retraite complémentaire de son entreprise ou auprès de la CRE ou de l’IRCAFEX (pour les cadres).

À condition :

  • D’avoir cotisé auprès du régime ARRCO et/ou du régime AGIRC au titre d’une activité antérieure,
  • Ou de cotiser à l’assurance vieillesse de la Caisse des Français de l’étranger au titre de l’activité exercée à l’étranger.

Salarié expatrié d’une entreprise établie à l’étranger qui en France relèverait du secteur privé

Ce dernier a la possibilité d’être affilié aux caisses de retraite complémentaire de son entreprise ou auprès de la CRE ou de l’IRCAFEX (pour les cadres).

À condition :

  • D’avoir cotisé auprès du régime ARRCO et/ou du régime AGIRC au titre d’une activité antérieure,
  • Ou de cotiser à l’assurance vieillesse de la Caisse des Français de l’étranger au titre de l’activité exercée à l’étranger.

Adhésion individuelle

Dans les cas autres que ceux énumérés ci-dessus ou si l’entreprise refuse l’affiliation aux caisses de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC.

Il y a la possibilité, quel que soit le pays où l’on exerce son activité salariée, de cotiser aux régimes de retraite complémentaire français à titre individuel par l’intermédiaire de la CRE pour le régime ARRCO et de l’IRCAFEX pour le régime AGIRC.

À condition :

  • D’avoir cotisé auprès du régime ARRCO et/ou du régime AGIRC au titre d’une activité antérieure,
  • Ou de cotiser à l’assurance vieillesse de la Caisse des Français de l’étranger au titre de l’activité exercée à l’étranger.

La demande d’affiliation est à formuler auprès de la CRE (Caisse de Retraite des Expatriés pour les employés) et pour les cadres auprès de l’IRCAFEX (retraite des cadres et assimilés).

CRE et IRCAFEX bénéficient d’une désignation exclusive de l’ARRCO et de l’AGIRC pour recueillir les adhésions individuelles des expatriés salariés d’une entreprise française ou étrangère.

 

Détachement et régime de retraite par répartition

 

Maintien automatique des droits du détaché

Le départ à l’étranger n’entraîne aucune perte de droits, puisque le détaché est fictivement considéré comme étant encore en France.

Régime de base

Concernant le régime vieillesse de la Sécurité sociale, la période travaillée à l’étranger sera validée et le relevé de carrière sera crédité chaque année au même titre qu’une période de travail en France.

Régime complémentaire

Pour la retraite complémentaire, le détaché peut continuer à bénéficier du régime obligatoire (ARRCO, AGIRC) comme s’il avait travaillé en France, avec cependant des calculs légèrement différents en ce qui concerne les cotisations de l’employeur.

À noter

La durée maximale du détachement peut varier. Elle est de 24 mois dans les pays de l’Union Européenne et en général de six ans (trois ans renouvelables une fois) dans les autres pays. Au-delà de ces limites, on devient salarié expatrié.

Notre conseil 

Bien que rattaché socialement à la France, il est probable que le détaché soit néanmoins non résident du point de vue fiscal. Il peut être judicieux de profiter de cette situation pour mettre en place une épargne volontaire en vue de se constituer une retraite supplémentaire dans un cadre fiscal adapté aux expatriés.

 

Expatriation et régime de retraite par répartition

 

Définition

Au sens de la sécurité sociale, un travailleur qui part exercer son activité professionnelle à l’étranger est expatrié lorsqu’il n’est plus rattaché au régime de sécurité sociale du pays d’origine et relève obligatoirement du régime local de l’État où il travaille.

Principe

Pas d’obligation de cotiser au régime français

Dans ce cas, il n’y a aucune obligation de cotisation. Le versement d’une pension est lié à l’adhésion volontaire du salarié ou de son employeur au régime vieillesse expatrié de la Sécurité sociale et/ou aux régimes complémentaires de l’ARRCO et de l’AGIRC.

Attention : Expatriés dans l’Espace économique européen ( UE + Islande, Norvège et Liechtenstein) + Suisse

Obligation de cotisation au régime de base local

Les expatriés dans un État membre de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse dépendent du régime local et doivent nécessairement y cotiser. Au moment de la liquidation de leurs droits à retraite, l’ensemble des périodes de cotisation sera pris en compte et ils pourront bénéficier de plusieurs pensions de retraite, relatives à leurs périodes de cotisation dans les différents pays d’expatriation.

Pas d’accords sur les régimes complémentaires

Ceci n’est pas valable pour les régimes complémentaires, puisque seule la période de cotisation française est retenue. S’il existe une convention passée par l’État avec la France, la période de travail réalisée à l’étranger sera prise en compte, mais, cela varie suivant les pays et les conventions. 

Demande de pension

La demande de pension devra être faite dans le pays de résidence.

Attention : Expatriés hors Espace économique européen

Dans un pays non membre de l’Union européenne et en l’absence de convention internationale, la période travaillée à l’étranger ne sera pas prise en compte.

Bon à savoir  

  • Possibilités d’adhésion volontaire aux régimes complémentaires

Si vous êtes expatrié, vous pouvez cotiser volontairement, par le biais de votre employeur ou non, à des régimes facultatifs tel le régime d’assurance vieillesse de la Caisse des Français à l’étranger ou encore à des régimes complémentaires (ARRCO ou AGIRC).

  • Se constituer soi-même sa retraite

Il est aussi possible de se se constituer soi-même des revenus à terme en vue de la retraite en effectuant des investissements judicieux ou en cotisant à des régimes dits supplémentaires facultatifs, comme les régimes par capitalisation, bien adaptés à la situation du salarié expatrié.

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