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Préparer son départ : la protection sociale pour les expatriés

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Publié le 23.12.2021 – Mis à jour le 31.01.2022

Devenir expatrié demande forcément de se protéger face aux aléas médicaux, sociaux ou familiaux. Selon le pays d’accueil, les démarches peuvent être différentes et devenir un véritable casse-tête.

Qu’entend-on par protection sociale ?

La protection sociale regroupe l’ensemble des dispositifs de prévoyance collective qui permettent aux personnes de surmonter les conséquences des principaux risques de la vie et le coût financier qui leur est associé.

Les facteurs de risque

Il s’agit de situations pouvant engendrer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses, comme par exemple :

La vieillesse
La maladie
L’invalidité
Les accidents de travail et maladies professionnelles
Le chômage
La charge d’une famille

La protection sociale ne se réduit donc pas simplement à l’assurance maladie ou à la santé. Elle comprend, en outre, les régimes de retraites complémentaires, les prestations familiales, l’aide sociale etc.

Que se passe-t-il à l’étranger ?

A l’étranger, le niveau de protection sociale est souvent sans commune mesure avec celui appliqué en France. Que ce soit d’un point de vue organisationnel ou bien par la nature et l’étendue des prestations offertes. C’est pourquoi dans les pays où certains risques sont très peu couverts, voire non pris en charge, la souscription d’une assurance internationale privée s’avère indispensable. De plus, tous les pays ne disposent pas systématiquement d’un mécanisme de Sécurité Sociale prenant en charge les aspects d’assurance santé.

N’hésitez pas à comparer pour trouver la meilleure solution

Pour tout séjour à l’étranger, il conviendra en premier lieu de comparer les systèmes de protection sociale du pays d’origine et de celui de destination. Cette comparaison sera une des solutions pour maintenir une couverture nationale équivalente à l’étranger.

Evaluer ses besoins de couverture sociale à l’étranger

En cas de déplacement à l’étranger, protéger votre famille et vous-même fait partie de vos préoccupations principales. Voici une liste des éléments à prendre en compte afin de bien préparer son départ.

Le statut

D’un point de vue social, deux cas peuvent se présenter, le statut « détaché » ou le statut « expatrié »

Détaché(e)

Vous continuez de cotiser au régime français de sécurité sociale, de retraite et d’assurance chômage. Pendant le séjour à l’étranger, vous et votre famille bénéficiez des prestations de la Sécurité française.

Expatrié(e)

Vous ne cotisez plus en France et vous sortez donc du système français de sécurité sociale.

Vous disposez de différentes possibilités :

Cotiser au régime de protection sociale du pays d’accueil après avoir étudié les prestations offertes
Compléter cette couverture sociale par une adhésion à la Caisse des Français de l’étranger (CFE)
Adhérer à une mutuelle « spéciale expatriés ».
Sans cotisation au régime de protection sociale du pays d’accueil, il existe des mutuelles pour expatriés qui couvrent dès le 1er Euro de dépense

Les conventions

L’existence ou non d’une convention de sécurité sociale entre le pays d’accueil et la France a de l’importance car cette dernière peut, par exemple, prévoir le maintien des droits acquis en France dans le pays d’accueil.

Les pays de l’Union européenne disposent, par ailleurs, d’un règlement communautaire spécifique et de la CEAM, carte européenne d’assurance maladie. Cette carte permet de bénéficier d’une prise en charge pour les soins de santé médicalement nécessaires survenus à l’occasion de séjours temporaires dans l’Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse.

La destination

En effet, d’une part la protection sociale du pays d’accueil, obligatoire pour les expatriés, est souvent bien différente, voire inférieure à celle d’une personne habituée au niveau de service en France. D’autre part, les coûts médicaux locaux peuvent être très différents de ceux pratiqués en France. L’assistance sanitaire et rapatriement permet d’être assuré en cas de rapatriement sanitaire, maladie grave ou accident.

Cette précaution est particulièrement recommandée lorsque l’équipement hospitalier du pays où l’on va séjourner est insuffisant. Patrimea la propose dans ses contrats d’assurance expatriés.

Autres considérations

Au moment de l’expatriation, il conviendra de se poser d’autres questions :

La protection de la famille
Le maintien de la protection sociale en France
La possibilité de se faire soigner en France

Quelles formalités sociales accomplir au départ de France ?

Formalités administratives :

Avant de partir, il convient de signaler son départ de France aux organismes français de sécurité sociale (caisse d’assurance maladie, caisse d’allocations familiales), au Pôle emploi, etc.