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Assurance Vie
Réforme de l’assurance vie et la fiscalité des contrats
Temps de lecture : min
Publié le 13.09.2012 – Mis à jour le 15.03.2022
La réforme de l’assurance vie attendue dans la loi de finances de 2013 devrait confirmer une évolution dans la fiscalité des contrats avec probablement, une suppression partielle du prélèvement forfaitaire libératoire. Comme annoncé par le Président de la République, François Hollande, et son ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, le gouvernement a déclaré vouloir aligner la fiscalité du capital sur celle du travail.
L’assurance vie, placement préféré des français et produit d’épargne de long terme, pourrait être aménagée en conséquence. La tâche n’est pas simple car il s’agit d’éviter une décollecte massive pouvant pénaliser fortement les compagnies d’assurances et toute l’économie en générale.
Les pistes de la réforme
Pour éviter le désamour entre l’assurance vie et les épargnants, la réforme ne devra pas dénaturer le placement et maintenir une fiscalité attrayante surtout pour les sommes investies sur le long terme. Il en est de même pour la fiscalité en cas de décès, l’assurance vie étant un formidable outil de transmission du patrimoine.
Suppression ou évolution du PFL
Actuellement, la fiscalité sur les rachats est la suivante (hors prélèvements sociaux) :
- Entre 0 et 4 ans de détention : Choix entre le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) à 35% ou intégration des intérêts dans le revenu imposable
- Entre 4 et 8 ans de détention : Choix entre le PFL à 15% ou intégration des intérêts dans le revenu imposable
- Au delà de 8 ans : Choix entre le PFL à 7,5% après un abattement de 4600 € (personne seule) ou 9200 € (couple marié ou pacsé) ou intégration des intérêts dans le revenu imposable
Le gouvernement pourrait décider de supprimer l’option au PFL pour les contrats ouverts depuis moins de 8 ans. Ainsi, les contribuables des tranches marginales d’imposition à 30% ou à 41% (voire 45% si ce taux est relevé en 2013) auraient une fiscalité alourdie (sauf dans le cas d’un contribuable dans la tranche à 30% avec un contrat détenu depuis moins de 4 ans). D’autres options sont possibles sur le PFL comme une augmentation des taux (25% au lieu de 15%) et une remise en cause de l’abattement.
Évolution des durées de détention
Comme indiqué ci-dessus, 3 tranches encadrent la fiscalité sur la durée de détention des contrats d’assurance vie. Le gouvernement pourrait ajouter une nouvelle tranche ou en supprimer une (ex : entre 0 et 8 ans et au-delà de 8 ans).
Un autre piste consisterait à allonger les tranches passant de 8 ans à 10 ans pour bénéficier du PFL à 7,5% (si celui-ci est maintenu et le taux laissé inchangé). Pour mémoire, les contrats souscrits avant 1989 bénéficiaient d’une fiscalité nulle au delà de 6 ans pour des versements avant le 26 septembre 1997.
Révision de l’ancienneté du contrat
La réforme reviendra-t-elle sur le calcul de l’antériorité fiscale du contrat d’assurance vie ? Actuellement, la date du premier versement constitue le point de départ pour le calcul de l’antériorité fiscale du contrat d’assurance vie. Cette date pourrait être remplacée par le calcul d’une durée moyenne pondérée (DMP). Ce mécanisme était déjà utilisé pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1989.
Ainsi, la durée écoulée depuis l’ouverture du contrat n’est pas la référence fiscale qui devient la durée moyenne pondérée (DMP) prenant en compte la durée de placement et le poids de chaque versement. Cette méthode de calcul pénalise les versements importants en fin de contrat. Exemple : Vous ouvrez un contrat en 2005 avec 10.000 € puis vous réalisez un versement complémentaire de 10.000€ en 2012. La durée moyenne pondérée sera inférieure à 4 ans alors que votre contrat a été ouvert depuis 7 ans.
De nombreuses pistes existent pour alourdir la fiscalité de l’assurance vie. Les clés de la réforme sont entre les mains du gouvernement Hollande. Souhaitons que l’assurance vie ne soit pas un placement du passé mais un placement d’avenir !
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