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SCPI dans un PEA : ce placement est-il éligible ?
SCPI

La SCPI a-t-elle sa place dans un PEA ?

Temps de lecture : min

Publié le 05.04.2013 – Mis à jour le 14.03.2022

Vous êtes nombreux à vous poser la question si les SCPI sont éligibles dans un PEA. Depuis quelque temps, les Sociétés Civiles de Placement Immobilier connaissent un certain succès auprès des épargnants. En effet, le rendement et l’actif immobilier sont les clés de cet attrait.

Par ailleurs, le PEA (Plan d’Épargne en Actions) a été épargné par la hausse récente de la fiscalité comme sur le compte-titres et demeure une enveloppe fiscale très intéressante. Il est donc naturel que certains épargnants se demandent s’ils peuvent combiner le rendement de l’immobilier (via les SCPI) et le PEA.

 

Les titres éligibles au PEA

 

Cependant, il n’est pas possible d’investir dans une SCPI au sein d’un PEA. SCI, SCPI et obligations non éligibles

En vertu du 1° du I de l’article L. 221-31 du COMOFI, les titres éligibles à un PEA sont :

  • Actions, certificats d’investissement de sociétés et certificats coopératifs d’investissement
  • Parts de sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou de sociétés dotées d’un statut équivalent et titres de capital de sociétés régies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération
  • Droits ou bons de souscription ou d’attribution attachés aux actions mentionnées aux deux points ci-dessus

De ce fait, les titres exclus sont, par exemple, SCPI, obligations d’états et d’entreprises privées ou SCI. À noter que même, les actions des SIIC et des sociétés foncières européennes comparables ne peuvent plus être inscrites sur un PEA à compter du 21 octobre 2011.

 

SCPI en assurance vie : La meilleure option

 

L’option PEA n’étant pas possible, l’épargnant dispose néanmoins d’une autre enveloppe fiscale toute aussi intéressante pour loger des parts de SCPI : un contrat d’assurance vie.

Les principaux avantages de la SCPI en assurance vie :

  • Une fiscalité optimisée sur les revenus fonciers et sur les plus values,
  • l’atout « transmission » du contrat (qui n’existe pas avec le PEA),
  • un prix d’achat des parts réduit (lié à la décote proposée par l’assureur),
  • un délai de jouissance raccourci
  • une meilleure liquidité des parts

 

Les contraintes majeures du placement à prendre en compte :

  • les frais de l’assurance vie
  • le choix plus limité de SCPI (vs en direct)
  • l’impossibilité d’emprunter et de démembrer

Reste en suspens deux questions importantes : Comment choisir un contrat pour investir en SCPI ? Quelles sont les SCPI éligibles aux meilleurs contrats ?

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