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Défiscalisation

SOFICA : quand la réduction d’impôt fait son cinéma

Temps de lecture : min

Publié le 28.07.2020 – Mis à jour le 31.05.2022

Vous êtes un amateur de septième art ? Sachez que vous pouvez obtenir une défiscalisation lorsque vous apportez votre soutien au cinéma et à l’audiovisuel français.

L’investissement dans des fonds SOFICA est particulièrement intéressant et diversifiant. Chaque année, Bercy distribue une enveloppe annuelle fixe. Ne ratez pas cette opportunité rare et recherchée ! La réduction d’impôt sur le revenu s’élève à 48%. Cet avantage fiscal est resté inchangé cette année. Il s’applique après le prélèvement à la source et aide au développement de la production française.

 

SOFICA : une définition et un fonctionnement précis

 

Qu’est-ce que c’est ?

Derrière l’acronyme SOFICA se cache une SOciété de Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel. Il s’agit d’investissements destinés à financer et promouvoir la production audiovisuelle française, que ce soit des films ou des séries.

En tant que particulier, vous pouvez choisir d’investir par le biais d’une société. Une fois les capitaux récoltés, sous la forme d’une enveloppe, cette dernière apporte une aide financière aux producteurs français. 

Cependant, attention, les enveloppes pour les investissements en SOFICA sont extrêmement limitées. Il faut les suivre régulièrement pour avoir une chance de participer à ce financement.

 

Comment est construite une SOFICA ?

Elles sont montées de deux manières différentes :

  • par des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel
  • par le biais d’opérateurs du secteur bancaire et financier (c’est le cas de la Banque Postale, la Banque Palatine, le Crédit Mutuel ou encore la Société Générale)

Le système de financement reste le même. La SOFICA est un instrument qui permet de collecter des fonds privés. Ils sont ensuite consacrés au financement de la production cinématographique et audiovisuelle française.

Deux grands types de SOFICA existent :

  1. les adossées : il y a un accord avec une société qui s’engage à racheter une partie des parts à un prix fixé en amont.
  2. les non-adossées : il n’y a aucune garantie de rachat. Les droits à recettes sont négociés au cas par cas.

Comme l’indique le Centre National du Cinéma et de l’image animée, “les SOFICA ne sont ni des coproducteurs, ni des distributeurs, ni des diffuseurs, mais un instrument de financement du cinéma et de l’audiovisuel”.

 

Y-a-t-il des conditions d’investissement particulières ?

 

Dans l’optique de profiter au maximum du rendement de l’investissement dans une SOFICA, une durée de conservation des parts investies est à considérer. Cette durée est de 5 ans. En se retirant avant, l’investisseur perd tout avantage fiscal. Il n’y a pas de liquidité, aucun bénéfice ne peut être réalisé en revendant sa part.

Comme la plupart des placements de défiscalisation, une SOFICA n’est pas à capital garanti. De plus, le rendement dépend grandement de la réussite des films choisis pour être financés. A titre d’exemple, des films comme “Intouchables”, “Le Grand Bain”, “Polisse”, “J’accuse”, “La vérité, si je mens ! Les débuts”, ont suivi ce schéma.

Les SOFICA bénéficient des droits à recettes sur des supports divers d’exploitation. Une fois le film sorti en salle, elles peuvent aussi compter sur les DVD ou encore la VOD.

 

Un taux de rentabilité aléatoire

 

La SOFICA est un investissement à capital non garanti qui comprend des risques. Malheureusement, personne ne peut prédire si un film rencontrera le succès escompté. La perte varie, en moyenne, entre 10 et 60% du montant investi.

Pour éviter ce manque de rentabilité, la plupart des SOFICA annonce dès le départ que, même si elles remportent beaucoup d’argent, le taux de rendement ne sera jamais supérieur à 3,50% par année. C’est une solution correcte pour les épargnants qui permet de contrebalancer face à de potentiels échecs.

 

SOFICA et réduction d’impôt : comment se passe la défiscalisation ?

 

La performance du plafond s’inscrit sur la réduction fiscale promise au souscripteur. Tout investisseur peut encore aller chercher une défiscalisation supplémentaire grâce à ce dispositif.

 

Un avantage fiscal jusqu’à 8 640 euros

 

En remplissant la condition de conservation des parts pendant, au minimum 5 ans, une réduction d’impôts sur le revenu est appliquée. A son taux maximal, elle est égale à 48% des montants investis. Le plafond est fixé à 18 000 euros par foyer fiscal ainsi que 25% des revenus nets annuels.  L’économie maximale est donc de 8 640 euros.

La condition étant la suivante : la société bénéficiaire de la souscription doit obligatoirement réaliser, au minimum, 10% de ses investissements dans le capital de sociétés de réalisation cinématographique. Et ce avant le 31 décembre de l’année suivant celle de l’engagement. Ces 10% peuvent être consacrés à des dépenses liées au développement d’œuvres audiovisuelles. Ou bien, en contrepartie de droits sur des recettes d’exploitation d’œuvres à l’étranger, des versements sont réalisés par contrats d’association à la production.

Si une de ces conditions n’est pas remplie, la réduction d’impôt reste à 36% du montant de la souscription.

 

La majoration des niches fiscales

 

En revanche, la défiscalisation n’est pas cumulable avec celle relative à une souscription au capital de PME non cotées. Les investisseurs de parts de SOFICA profitent d’une majoration du plafond annuel des niches fiscales. Il est plafonné à 18 000 euros, au lieu de 10 000 euros habituellement. 

 

La souscription au capital : le procédé

 

Les parts de SOFICA sont catégorisées comme des actions de sociétés anonymes. Pour acquérir une part, il faut savoir que les distributeurs varient d’une SOFICA à l’autre. Certaines sont exclusives à un réseau bancaire par exemple, alors que d’autres sont disponibles chez plusieurs distributeurs.

Le minimum d’investissement pour la SOFICA Manon est de 5 000 euros. Les souscriptions ouvrent courant du mois de septembre et les parts partent comme des petits pains. Alors pour en savoir plus et être en alerte, n’hésitez pas à nous contacter.

 

Les SOFICA et l’impact de la crise sanitaire

 

Le marché du cinéma

 

Suite au confinement, les salles de cinéma françaises n’ont pu rouvrir leurs portes que le 22 juin dernier. Petites et grandes salles se retrouvent face aux mêmes difficultés. Les raisons de l’absentéisme des cinéphiles restent communes.

La première est sans doute la plus attendue. Elle est liée aux craintes sanitaires car le Coronavirus est toujours présent et les risques de contamination sont encore bien réels. Rester dans la même pièce, avec des inconnus durant plusieurs heures, n’est pas une situation rêvée.

De plus, les films à l’affiche posent un léger souci. C’est pourtant bien-là la motivation première pour se rendre dans les salles obscures. La plupart des blockbusters prévus pour cette année sont repoussés à l’année suivante. C’est le cas de “Tenet” de Christopher Nolan ou encore de “Mulan”. Un manque de spectateurs se fait donc ressentir.

La saison estivale n’est pas non plus propice au cinéma. Après ces mois de confinement, le soleil est au beau fixe et les Français préfèrent partir en vacances pour profiter du grand air. La rentrée sera peut être synonyme de retour de fréquentation.

 

Le plan de l’Etat pour soutenir les séries et les films francophones

 

Appelé “plan culture” par le chef de l’Etat, ces mesures devraient permettre de stabiliser l’économie liée au septième art. Un fonds d’indemnisation temporaire devrait être attribué au cas par cas. Pour le mettre en place, le ministère de la Culture travaille en étroite collaboration avec le CNC, les régions mais aussi les privés. Le président a indiqué «Il faut que les assureurs, les banques, les Sofica, viennent avec nous pour nous aider et mettre en place ce fonds d’indemnisation temporaire ». « On va mettre les assureurs, les Sofica devant leurs responsabilités».

Avec la mise en place de gestes barrière et de nouvelles réglementations relatifs au Covid-19, les tournages vont être forcément allongés. Une augmentation des coûts de production est donc à prévoir. Selon l’association des agences-conseils en communication et l’alliance des producteurs de films publicitaires, il faudra compter entre 10 et 30% d’augmentation.

Concernant les plateformes, comme Netflix, elles vont être assujetties aux obligations de financement dès le 1er janvier 2021. Tous les services linéaires comme TF1 ou bien M6 devront investir au minimum 16% de leur chiffre d’affaires en France dans des œuvres françaises et européennes. Pour Netflix, ce sera au minimum 25%. Il va donc falloir remplir les catalogues.

 

L’ascension fulgurante des plateformes de streaming

 

La fermeture des salles de cinéma a donné un grand coup d’accélérateur à l’univers des plateformes de streaming. Elles ont vu leur cercle d’abonnés s’agrandir jour après jour. Netflix a vu venir 15,8 millions de nouveaux abonnés de janvier à mars, contre 9,6 millions sur cette même période l’an passé.

C’est sur cette vague de popularité que les studios de cinéma souhaitent rebondir. Assez réticents au fait de sortir les films directement en SVOD, les professionnels du secteur se sont rendus compte qu’il s’agissait d’une solution non négligeable dans ce contexte inédit. La comédie française “Forte” avec Valérie Lemercier a choisi Amazon Prime Video plutôt que les salles de cinéma pour sa sortie le 15 avril dernier.

Pour le moment, les SOFICA n’investissent qu’une petite partie des fonds sur de telles plateformes mais la situation actuelle pourrait bien faire évoluer les choses. La demande est plus élevée, il faut donc lancer plus de films qu’habituellement pour pouvoir remplir le catalogue.

Les SOFICA sont très prisées et se font assez rares. Elles offrent une réduction d’impôts attractive. De plus, elles permettent une diversification de l’investissement mais il faut être réactif afin d’acquérir sa part. Ne ratez pas le coup d’envoi* !

 

*Sous réserve que votre profil investisseur soit compatible avec ce type de financement particulier. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.  

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