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Solutions pour un contrat d'assurance vie décevant
Assurance Vie

Quelles solutions pour un contrat d’assurance-vie décevant ?

Temps de lecture : min

Publié le 23.08.2019 – Mis à jour le 07.03.2022

Les vieux contrats d’assurance vie sont souvent mis de côté par les assureurs au détriment de leurs fidèles clients.  Cela s’illustre notamment par la baisse considérable des performances de leurs fonds euro.

Supportant des frais plus élevés que ce que propose le marché actuel comme les contrats d’assurance vie en ligne et limité en termes de supports d’investissement, les vieux contrats deviennent  peu compétitifs. La question de savoir si vous devez conserver votre ancien contrat d’assurance vie ou si vous devez le fermer est alors légitime.

 

Transfert des vieux contrats en 2019 : Mythe ou réalité ?

 

Le projet de la Loi Pacte tend à offrir aux assurés souscripteurs une faculté de transfert de leur contrat d’assurance vie vers d’autres contrats sans que cela n’entraîne les conséquences fiscales d’un dénouement (= rachat).

Après promulgation de cette Loi Pacte, les épargnants déçus de leur contrat d’assurance vie pourront transférer leur argent vers un autre contrat du même assureur sans que cela génère une fiscalité supplémentaire.

A noter, qu’il est fort probable que les assureurs fassent payer le coût du transfert aux épargnants, reste à en connaître la forme et le montant.

Enfin, si votre assureur ne peut vous proposer un contrat d’assurance vie plus performant et moins chargé en frais, votre seule option sera de clôturer votre assurance vie et d’en ouvrir une autre.

 

Les modalités en fonction de l’âge du contrat

 

Mon contrat a plus de 8 ans mais il est décevant

 

Vous pouvez retirer chaque année, en plus de votre capital, 4 600€ ou 9 200 € de gains, sans être taxé. Si vous fermez ce contrat et en souscrivez un nouveau, il faudra attendre 8 ans pour bénéficier de cet abattement fiscal favorable.

Gardez-le si le montant placé est réduit ou si vous pensez retirer la totalité de la somme dans les 2 ou 3 ans à venir.

Transférez-le ou fermez-le dans le cas contraire. Si votre horizon d’investissement est plus long, nous vous conseillons de clôturer votre contrat d’assurance vie peu rentable et pauvre en options de gestion pour vous orienter vers une assurance vie compétitive sans frais d’entrée tel que le contrat Patrimea Premium. Ce nouveau contrat sera soumis à la fiscalité de la flat tax, c’est-à-dire 12,8% si le contrat a moins de 8 ans et 7,5% au-delà (hors prélèvements sociaux).

Contrairement aux idées reçues, un contrat d’assurance vie ne se clôture pas automatiquement au 8ème anniversaire de sa souscription. Vous pouvez le conserver, effectuer des versements complémentaires, faire des arbitrages ainsi que des retraits partiels.

 

Mon contrat a entre 4 et 8 ans

 

En cas de rachat, vos gains sont soumis au prélèvement forfaitaire de 15% ainsi qu’aux prélèvements sociaux.

Gardez-le si vous pensez avoir besoin de cet argent à court terme. Patientez jusqu’au 8ème anniversaire de votre contrat et effectuez un rachat total sur ce contrat d’assurance vie peu performant. Les plus-values seront alors fiscalisées après un abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200€ pour un couple marié.

Fermez-le si votre horizon de placement est supérieur à 8 ans. Placez votre épargne sur un nouveau contrat qui vous satisfera tant d’un point de vue des frais que de la gestion.

 

Mon contrat a moins de 4 ans

 

S’il a été alimenté par des versements avant le 27 septembre 2017, les gains se rattachant à ces versements sont soumis au prélèvement de 35% (sauf option pour l’impôt sur le revenu).

S’il a été alimenté par des versements après le 27 septembre 2017, les plus-values générées sont soumises à la flat tax (ou prélèvement forfaitaire unique) au taux de 12,8%.

Fermez-le si vous êtes déçu des performances ou des options de gestion de votre contrat.  Le contrat étant récent, vous n’aurez pas constitué une plus-value trop importante. Ce sera donc le moment d’ouvrir un nouveau contrat avec de meilleures caractéristiques. Profitez d’une tarification attractive, d’un fonds euros à +2,9% en 2018 et d’un large panel de supports d’investissement avec le contrat Patrimea Netlife accessible dès 1 000 €.

 

Les modalités en fonction de l’âge du souscripteur

 

Je détiens un contrat peu performant mais j’ai plus de 70 ans

 

Si vous avez versé de l’argent avant vos 70 ans, vous ne pourrez plus profiter de la fiscalité de transmission très avantageuse attachée à votre assurance vie sur les nouveaux versements.

Gardez-le mais cessez d’alimenter votre contrat. Faites vos nouveaux versements sur un autre contrat, plus performant. D’ailleurs savez-vous qu’ouvrir une assurance vie après 70 ans apporte un avantage fiscal pour les bénéficiaires du contrat ?

 

Et si j’ai moins de 70 ans ?

 

Sur le plan de la fiscalité successorale, un changement de contrat n’aura aucun impact : les sommes que vous réinvestirez dans un nouveau contrat bénéficieront exactement de la même fiscalité.

Fermez votre contrat décevant pour accéder à des contrats plus performants, offrant un panel de supports d’investissement plus étoffé.

Gardez votre ancien contrat si vous l’avez souscrit avant le 20 novembre 1991. 

 

Les modalités en fonction de la date d’ouverture

 

Mon contrat a été ouvert avant le 1er janvier 1983

 

Gardez-le car l’intégralité des plus-values générées sur ce contrat est exonérée d’impôt sur le revenu.

 

Mon contrat a été ouvert avant le 20 novembre 1991

 

Gardez-le car toutes les sommes qui y ont été investies jusqu’au 13 octobre 1998 sont entièrement exonérées de droits de succession.

Tout en conservant l’ancien, souscrivez un nouveau contrat alliant diversification de support, tarif attractif et gestion en ligne tel que le contrat Epargne Evolution.

 

Mon contrat a été ouvert avant le 25 septembre 1997

 

Les intérêts rattachés aux versements avant cette date sont exonérés d’impôt sur le revenu. Mais les nouveaux versements sont soumis à la fiscalité classique des rachats.

Gardez-le mais souscrivez un nouveau contrat pour bénéficier des nouvelles opportunités.

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