transfert article 83 vers perp en tant que retraité

Retraite

Comment transférer son article 83 vers un PERP quand on est à la retraite ?

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Publié le 10.04.2018 – Mis à jour le 08.03.2022

Je suis retraité, puis-je transférer mon Article 83 vers un PERP ? La réponse est positive chez Patrimea. Découvrez les avantages et les modalités du transfert d’un Article 83 vers un PERP lorsque vous êtes retraité. Cumuler les avantages fiscaux de l’Article 83 et la souplesse du PERP c’est possible ! L’idée consiste à transférer le contrat Article 83, vers un PERP avant d’en demander la sortie en rente ou en capital.

Qu’est-ce qu’un contrat retraite Article 83 ?

Constitution d’un revenu supplémentaire à la retraite

Le contrat Article 83 vous offre la possibilité de vous constituer un revenu complémentaire au moment de la retraite. Le capital de ce contrat est constitué des versements de votre employeur ainsi que des vôtres.

Fiscalité avantageuse

Ces versements sont effectués dans un cadre fiscal et social avantageux. En effet les cotisations versées ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu (sous réserve de plafond).

Sortie en rente viagère uniquement

C’est uniquement au moment de votre départ à la retraite que l’argent capitalisé sur votre contrat pourra être débloqué.

Attention : Le montant disponible n’est distribué que sous la forme d’une rente viagère. Sur ce type de contrat, la sortie en capital n’est pas possible.

Astuce : Pour pallier ce manque de souplesse en sortie, il existe une solution. Il vous suffit de demander le transfert des avoirs détenus dans votre contrat Article 83 vers un PERP.

Le transfert de son contrat Article 83 vers un PERP

Les salariés bénéficiaires d’un contrat de retraite collectif tel que l’Article 83 peuvent demander le transfert de leurs avoirs vers un autre contrat de retraite de même nature tel que le PERP.

Condition du transfert d’un Article 83 vers un PERP

La seule condition requise pour demander le transfert des avoirs vers un PERP est l’absence de lien avec l’entreprise à l’origine de l’Article 83 (fin de contrat, licenciement, démission).

Quid des retraités ?

Un problème se pose pour les retraités qui ont travaillé longtemps ou même toute leur carrière dans la même entreprise. Comment pouvez-vous transférer votre Article 83 alors que vous êtes déjà à la retraite ? Les compagnies acceptent-elles le transfert des contrats lorsque l’assuré est un retraité ?

La condition « d’absence de lien avec l’entreprise à l’origine du contrat » est acquise par principe par les retraités. En effet, ils n’exercent plus leur profession au sein de l’entreprise. Toutefois la plupart des contrats PERP ne leur sont pas accessibles, c’est notamment le cas de Patrimea PERP.

En revanche, nous proposons un des rares contrats PERP accessible aux retraités. Ainsi les personnes à la retraite peuvent demander le transfert de leur Article 83 vers le contrat PERP que nous proposons.

Pourquoi transférer le capital détenu dans l’Article 83 vers un PERP ?

Grâce au transfert de votre contrat Article 83 vers un PERP, vous cumulerez les avantages fiscaux et sociaux de l’Article 83 avec la souplesse du PERP. Durant la phase d’épargne, le capital aura été constitué au moyen de versements déductibles du revenu net imposable, pour le calcul de l’impôt sur le revenu de l’année du versement.

Puis suite au transfert de votre contrat, vous pourrez optimiser le capital épargné et bénéficier des avantages du PERP.

Les avantages du transfert vers un PERP

Souplesse de gestion

Versements libres et/ou programmés, sans condition contractuelle de versement : Vous pourrez continuer d’alimenter votre PERP, même après votre départ à la retraite
Avantage fiscal sur les versements effectués sur le PERP : Les versements sur le contrat seront déductibles de vos revenus
Réduction d’impôt : La diminution de la base imposable entrainera une réduction d’impôt
Large choix de fonds : Vous aurez accès à un large panel de fonds d’investissement tels que des fonds actions, obligations, immobiliers…
Options de rente : Vous aurez accès à différents types de rente : Rentes avec annuités garanties, réversion au profit du bénéficiaire de son choix, dégressivité ou progressivité de la rente, option doublement
Option de gestion : Vous pourrez opter pour une gestion libre ou pilotée

Sortie en capital à hauteur de 20%

Les sommes investies et capitalisées sur le Plan d’épargne retraite populaire (PERP) sont en principe restituées sous forme de rente viagère à l’âge de la retraite. Mais contrairement à l’Article 83, le PERP offre la possibilité d’une sortie en capital à hauteur de 20%. C’est ici que réside l’intérêt principal du transfert de l’Article 83 vers un PERP.

Dès la demande de mise en rente, vous recevez 20% de votre plan sous forme de capital, puis une rente viagère. Chez Patrimea, cette option est accessible aux retraités !

Exemple pour un Article 83 d’un montant de 30.000 € à la liquidation à la retraite :

	Article 83	PERP de Patrimea
Montant reversé sous forme de capital	0 €	6.000 €
Montant reversé sous forme de rente	30.000 €	24.000 €

Comment transférer mon Article 83 vers un PERP de Patrimea ?

Vous souhaitez transférer vos avoirs vers notre PERP ? Faites une demande via notre formulaire. Dès que vous aurez rempli le formulaire ci-dessous, nous prendrons contact avec vous et nous vous adresserons les documents pour faire une demande de transfert de votre Article 83 vers notre PERP.

Le PERP de Patrimea accepte une très grande majorité des transferts auprès d’autres assureurs ou banques. Aucun frais de transfert n’est appliqué par Patrimea. Aucun souci de gestion du transfert : Une fois votre dossier de demande de transfert envoyé, vous n’avez pas à vous préoccuper de la procédure de transfert, le nouvel assureur prendra tout en charge.

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