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Retraite

Comment transférer son contrat Madelin vers un PERP quand on est retraité ?

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Publié le 04.04.2018 – Mis à jour le 17.11.2022

« Je suis à la retraite, puis-je transférer mon contrat Madelin vers un PERP ? » La réponse est OUI chez Patrimea ! Découvrez les avantages et les modalités du transfert d’un contrat Madelin vers un PERP lorsque vous êtes retraité. Cumuler les avantages fiscaux du contrat Madelin et la souplesse du PERP c’est possible !

L’idée consiste à transférer le contrat Madelin, vers un PERP avant d’en demander la sortie en rente ou en capital.

Rappel : Qu’est-ce que le contrat Madelin ?

Constitution d’un revenu supplémentaire à la retraite

Le contrat Madelin est réservé aux Travailleurs Non Salariés (TNS). Il permet de se constituer un revenu complémentaire au moment de la retraite.

Fiscalité avantageuse

Les versements effectués sur le contrat Madelin bénéficient d’un cadre fiscal avantageux. Les TNS peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations effectuées sur leur contrat Madelin retraite dans la limite de leur plafond fiscal. Ainsi les TNS bénéficient d’une réduction d’impôt fonction de leur tranche marginale d’imposition.

Attention : Pour être déductible, le contrat Madelin doit répondre à certaines conditions et notamment le versement régulier (montant et périodicité) de cotisations. Le PERP n’impose pas de versements réguliers.

Sortie en rente viagère uniquement

L’argent capitalisé sur le contrat ne peut être débloqué qu’au moment du départ à la retraite. L’inconvénient majeur d’un contrat Madelin : Sortie uniquement sous la forme d’une rente viagère, pas de sortie en capital possible.

Astuce : Pour contourner cela, il existe une solution : Demander le transfert des avoirs détenus dans son contrat Madelin retraite vers un PERP.

Le transfert de son contrat Madelin vers un PERP

Les TNS, titulaires d’un contrat Madelin retraite, peuvent transférer leurs avoirs vers un autre contrat retraite de même nature tel que le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire).

Qui peut demander le transfert d’un contrat Madelin vers un PERP ?

Il n’y a pas de conditions particulières requises pour demander le transfert de son contrat Madelin. Parce que le contrat Madelin est bloqué jusqu’à la retraite, le législateur a prévu une clause de transférabilité obligatoire. Cette clause permet à l’assuré de transférer les provisions mathématiques de son contrat de retraite Madelin vers un autre contrat de même nature. Ainsi si vous n’êtes pas satisfait de votre contrat Madelin ou du gestionnaire, ou même si vous souhaitez bénéficier des avantages d’un autre contrat de même nature, vous pouvez en demander le transfert.

Quid des retraités ?

Les retraités peuvent-ils demander le transfert de leur contrat Madelin ? La majorité des assureurs refuse le transfert des contrats des retraités, comme c’est le cas pour Patrimea PERP. Cependant, nous disposons du rare contrat PERP ouvert aux transferts de contrats Madelin détenus par des retraités !

Pourquoi transférer le capital détenu dans un contrat Madelin vers un PERP ?

En transférant votre contrat vers une PERP, vous cumulerez les avantages fiscaux du contrat Madelin avec la souplesse du PERP. Durant la phase d’épargne, le capital aura été constitué au moyen de versements déductibles de votre revenu professionnel imposable.

Puis en transférant votre contrat, vous pourrez optimiser le capital épargné et bénéficier des avantages du PERP.

Les avantages du transfert vers un PERP pour un retraité

Souplesse de gestion

Versements libres et/ou programmés, sans condition contractuelle de versement
Avantage fiscal sur les versements effectués sur le PERP : Déductibilité sur le revenu imposable des versements
Réduction d’impôt applicable en fonction de la tranche marginale d’imposition.
Large choix de fonds d’investissement (fonds actions, obligations, immobiliers…)
Options de rente : Annuités garanties, réversion au profit du bénéficiaire de son choix, dégressivité ou progressivité de la rente, option doublement
Option de gestion : Gestion libre ou pilotée

A noter : Un retraité peut continuer à alimenter son PERP et n’est pas obligé de le liquider au moment de son départ à la retraite (à 62 ans ou selon son statut).

Sortie en capital à hauteur de 20%

Par principe, les sommes investies et capitalisées sur le PERP sont restituées sous forme de rente viagère à l’âge de la retraite. Mais contrairement au contrat Madelin, le PERP offre la possibilité d’une sortie en capital à hauteur de 20%. C’est ici que réside l’intérêt principal du transfert du contrat Madelin vers un PERP. Dès la demande de mise en rente, vous recevez 20% de votre plan sous forme de capital, puis une rente viagère.

Bonne nouvelle, cette option est accessible aux retraités !

Exemple pour un contrat Madelin d’un montant de 50.000 € à la liquidation à la retraite :

	Madelin	PERP de Patrimea
Montant reversé sous forme de capital	0 €	10.000 €
Montant reversé sous forme de rente	50.000 €	40.000 €

Comment transférer mon contrat Madelin vers un PERP de Patrimea ?

Dès que vous aurez rempli le formulaire ci-dessous, nous prendrons contact avec vous et nous vous adresserons les documents d’informations sur le PERP accessible aux retraités.

Le PERP de Patrimea accepte une très grande majorité des transferts auprès d’autres assureurs ou banques. Patrimea ne prélève aucun frais de transfert.

Aucun souci de gestion du transfert : Une fois votre dossier de demande de transfert envoyé, vous n’avez pas à vous préoccuper de la procédure de transfert, Patrimea prendra tout en charge.

Détenteur d’un PERP ? Découvrez les avantages du transfert vers le nouveau PER.

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