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Valeur IFI des parts de SCPI
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Valeur IFI des parts de SCPI pour votre déclaration 2019

Temps de lecture : min

Publié le 03.05.2019 – Mis à jour le 25.02.2022

Le contribuable assujetti à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière / ex-ISF) doit, dans sa déclaration fiscale, indiquer la valeur des parts des SCPI qu’il possède.

Pour rappel, les personnes dont le patrimoine immobilier est supérieur à 1,3 millions d’euros au 1er janvier sont redevables de l’impôt sur la fortune immobilière. La déclaration fiscale IFI s’effectue en même temps que la déclaration des revenus sur l’annexe 2042-IFI. Les parts de SCPI ayant comme sous-jacent l’immobilier, elles entrent bien dans l’assiette taxable à l’IFI.

 

Quelle valeur déclarer à l’IFI ?

 

Cette information est généralement fournie par la société de gestion dans le rapport annuel de l’année précédente ou dans le bulletin trimestriel couvrant la période du premier trimestre de l’année en cours.

La dénomination est : « Valeur IFI par part (en euros) ». Ensuite, il vous suffit de multiplier la valeur IFI de la part par le nombre de parts détenues afin de connaître la valeur globale en euros pour votre déclaration IFI.

Mais soyez attentif : la valeur IFI de votre SCPI peut être différente selon que vous soyez résident fiscal en France ou à l’étranger.

 

Valeur IFI des SCPI pour les résidents fiscaux français

 

L’assiette taxable à l’IFI pour les résidents fiscaux français est constituée des actifs immobiliers détenus en France et à l’étranger.

Les parts de SCPI, qu’elles soient investies en France ou à l’étranger entrent, par conséquent, dans l’assiette taxable de l’IFI. 

A noter que les nouveaux résidents fiscaux français éligibles au statut des impatriés sont assujettis à l’IFI uniquement sur leur patrimoine immobilier français pendant les 5 années suivant l’impatriation. Au terme de cette période, le contribuable redevient imposable à l’IFI sur l’ensemble de son patrimoine immobilier mondial.

 

Valeur IFI des SCPI pour les non résidents

 

Contrairement aux résidents fiscaux français qui ont une obligation fiscale illimitée, les non résidents sont assujettis à l’IFI uniquement sur leur patrimoine immobilier détenu en France.

Par conséquent, la quote part des actifs immobiliers de SCPI situés à l’étranger n’entre pas dans la base taxable à l’IFI des non-résidents. Seule la quote-part représentant les actifs immobiliers français doit être déclarée par les non résidents fiscaux.

Pour les contribuables ayant leur résidence fiscale à l’étranger, il est donc opportun de s’orienter vers des SCPI internationales telles que la SCPI Corum XL et la SCPI Atream Hotels.

 

Cas particuliers des parts de SCPI acquises à crédit, démembrées ou en assurance vie

 

Pour les SCPI acquises par emprunt, le montant du capital restant dû, réel pour un prêt amortissable ou fictif pour un prêt in fine, vient en déduction de la valeur IFI à déclarer permettant ainsi de minorer la base taxable du contribuable.

Pour les SCPI en démembrement, le nu-propriétaire n’a pas à déclarer le montant à l’IFI. Seul l’usufruitier est redevable à l’IFI pour la valeur en pleine propriété des parts de SCPI pendant toute la durée du démembrement

Pour les SCPI en assurance vie, l’assuré doit se reporter au document fourni par l’assureur pour connaître la valeur IFI.

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