Patrimea Premium Capitalisation

Historique de rendement ⁽¹⁾

• 2022 : +2,50%
• 2021 : +2,10%
• 2020 : +2,10%

⁽¹⁾  Rendement du fonds Sécurité Infra Euro, net de frais annuels de gestion, hors prélèvements fiscaux et sociaux. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

Le fonds offre une garantie à 100% du capital, nette de frais de gestion. Ce fonds bénéficie de l’effet cliquet comme un fonds en euros classique ou actif général.

Conditions d’accès au fonds en euros Sécurité Infra Euro

• Le fonds Sécurité Infra Euro est accessible uniquement par versement sur le contrat. Il n’est pas éligible aux arbitrages
• Maximum 30% du versement sur le fonds Sécurité Infra Euro, le reste doit être investi sur des unités de compte pour au moins 50%
• 50 % de fonds en euros maximum sur le contrat
• Sortie possible à tout moment
• Pas de pénalités en cas de sortie

Historique de rendement ⁽¹⁾

• 2022 : De + 1,90% à +3,04%**
• 2021 : De + 1,20% à + 1,92%**
• 2020 : De + 1,20% à + 1,8%***
• 2019 : De + 1,35% à + 1,85%***
• 2018 : De + 1,85% à + 2,35%***
• 2017 : De + 1,85% à + 2,35%***

⁽¹⁾  Rendement du fonds Sécurité en Euro, net de frais annuels de gestion, hors prélèvements fiscaux et sociaux. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

** Selon part en unités de compte du contrat au 31 décembre de l’année. Majoration attribuée prorata temporis sur la part du support Sécurité en euros dans l’encours du contrat au 31 décembre de l’année, nette de frais de gestion et brute de prélèvements sociaux.

***  Si la part investie sur des supports en unités de compte est supérieure ou égale à 50% : le taux de revalorisation du fonds en euros est de +0,50%. Cette majoration de taux est exprimée sous la forme d’un taux annualisé net de frais de gestion avant prélèvement sociaux et fiscaux et portera uniquement sur le versement en question. En 2020, le taux de rendement du fonds en euros (sécurité en euros) a été de +1,8% avec un investissement minimum de 50% en unités de compte. Le taux passe à +1,2% pour un investissement en unités de compte inférieur à 50%.

Conditions d’accès au fonds en euros dit actif général :

• Accessible à 100% en versement ou en arbitrage
• Sortie possible à tout moment
• Pas de pénalités en cas de sortie

Composition du fonds (au 31/12/2021) :

Le fonds en euros, souvent appelé fonds à capital garanti ou support sécurité, du contrat d’assurance vie Patrimea Premium est géré par Sogécap, compagnie d’assurance vie du Groupe Société Générale. Sogécap est le 7ème assureur vie et le 4ème bancassureur en France en termes de chiffre d’affaires. Le support Sécurité en euros est un support solide et diversifié, tant en obligations d’États qu’en obligations de sociétés.

• Obligations : 82% (dont 43% d’obligations d’États et 39% d’obligations de sociétés)
• Actions : 9%
• Immobiliers et autres actifs : 9%

Afin d’assurer la solidité de son support en euros et de maîtriser les risques, Sogécap a privilégié la forte diversification de ses investissements par classe d’actifs et zone géographique.

Ainsi, la part obligataire est elle-même diversifiée sur un grand nombre d’émetteurs (réduisant ainsi le risque sur un émetteur en particulier) et les obligations sélectionnées sont de bonne qualité.

Près de 85,50% des émetteurs de ces obligations ont une note égale ou supérieure à « A », soit la meilleure note possible accordée par les agences de notation indépendantes.

Les principales orientations prises sur ce dernier trimestre ont notamment été de :

• Maintenir la part des investissements en actions afin de tirer parti des marchés haussiers
• Investir dans les obligations d’entreprises de bonne qualité, qui offrent des rendements supérieurs aux emprunts d’Etats, avec un niveau de risque faible
• Créer et renforcer des lignes d’investissement en immobilier et en infrastructures

Enfin, le support Sécurité en Euros du client bénéficie d’une garantie du capital constitué (capital investi et intérêts générés depuis la souscription) et cela à tout moment.

Les OPCVM (et SICAV), communément appelés unités de compte, sont gérés par des professionnels de la finance, ils sont proposés à tous les épargnants et classés par catégorie (actions, obligations, matières premières, immobilier, zones géographiques, alternatif …).

Nous vous recommandons de diversifier votre assurance vie et d’opter pour le choix de plusieurs unités de compte sur différentes classes d’actifs afin de réduire votre risque.

Les unités de compte présentent un risque de perte en capital et les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter la liste des OPCVM disponibles dans Patrimea Premium Capitalisation. Les performances affichées sont brutes des frais de gestion du contrat d’assurance vie, hors fiscalité.

Liste des fonds en PDF

Modalités d’investissement

• Montant d’investissement maximum : jusqu’à 100%
• Décote sur le prix des parts : 2% (vs prix d’achat hors assurance vie)
• Montant des loyers perçus : 100%
• Date de jouissance : 1er jour du trimestre qui suit le mois d’investissement
• Pas de rachat partiel possible dans les 5 ans suivant l’investissement
• Réinvestissement des loyers de SCPI : au choix

SCPI disponibles

⁽¹⁾ Le rendement ou taux de distribution est défini comme le dividende brut, avant prélèvements français et étrangers (payés par la SCPI pour le compte de l’associé), versé au titre de l’année n (dont acomptes exceptionnels et quote-part de plus-values distribuées) divisé par le prix de souscription de la part au 1er janvier de l’année n.

Modalités d’investissement 

• Possibilité d’investir à 100% en SCI
• Les SCI supportent des frais d’investissement de 2%

SCI disponibles

⁽¹⁾ Performance brute de frais du contrat avant fiscalité. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Modalités d’investissement

• Possibilité d’investir à 100% en OPCI

OPCI disponibles

⁽¹⁾ Performance brute de frais du contrat avant fiscalité. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Un ETF pour Exchange Traded Fund, dénommé tracker, est un placement cherchant à suivre le plus fidèlement possible l’évolution d’un indice boursier comme le CAC 40 ou le Dow Jones par exemple. Ils présentent un risque de perte en capital.

Les performances sont brutes des frais de gestion du contrat d’assurance vie, hors fiscalité et ne reflètent pas les performances futures.

Le FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque) ou « private equity » (capital risque en français) consiste à investir dans des sociétés non cotées en Bourse.

Longtemps réservés aux investisseurs institutionnels, les fonds de private equity (du type FCPR) s’ouvrent aux épargnants particuliers et notamment en assurance vie. Contre un risque de perte en capital, l’investissement promet une rentabilité élevée sur un horizon de placement de 6 à 8 ans minimum.

Modalités d’investissement 

• Possibilité d’investir à 100% en FCPR
• Frais d’investissement : 0%
• Montant minimum d’investissement : 10.000€
• Horizon d’investissement recommandé : 8 ans
• Pas de pénalités de sortie

FCPR disponibles

⁽¹⁾ Performance brute de frais du contrat avant fiscalité. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Le versement initial est affecté sur le fonds en euros jusqu’au terme du délai légal de renonciation d’un mois, qui court à compter de la date de signature du bulletin de souscription.

Par dérogation aux Conditions Générales, le versement initial sur des parts de SCPI ne sera pas investi sur le fonds en euros pendant la durée du délai de renonciation mais immédiatement, conformément à la répartition indiquée sur le bulletin de souscription.

A tout moment en cours de vie du contrat (après la fin du délai de renonciation), le souscripteur peut mettre en place des versements libres programmés, les modifier ou suspendre ces derniers sur son contrat et cela sans frais ni pénalité.

La mise en place de versements libres programmés est réalisée par prélèvement. Le souscripteur a donc la nécessité de remplir un mandat SEPA accompagné d’un RIB.

A l’expiration du délai de renonciation de 30 jours, le souscripteur peut réalise un arbitrage, opération qui consiste à réorienter une partie ou la totalité des supports vers d’autres.

Les arbitrages en entrée ne sont pas autorisés sur le support Sécurité Infra Euro.

Les arbitrages en sortie du support SCPI ne sont pas autorisés pendant un délai de 5 ans à compter du premier versement/arbitrage en entrée sur le support.

Vous souhaitez sécuriser les éventuels gains constatés sur un ou plusieurs supports en unités de compte en les arbitrant sur le support Sécurité en euros ?

Le capital constitué sur chacun des supports choisis doit être au minimum de 1.200€ au moment de la mise en place du programme.

Vous choisissez également pour chaque support le seuil déclenchant l’arbitrage, c’est-à-dire le niveau à partir duquel vous souhaitez sécuriser ces gains, avec un minimum de 5% de gains.

Il s’agit pour le souscripteur de réaliser un arbitrage de l’épargne atteinte sur les supports en unités de compte éligibles à cette option et présents sur le contrat sur lesquels un niveau prédéfini de moins-values a été constaté vers un fonds de sécurisation.

L’arbitrage peut être total ou partiel.

Vous choisissez les supports sur lesquels vous souhaitez investir votre capital constitué parmi la liste des supports éligibles à ce programme. Le choix se porte également sur la répartition entre ces supports que vous souhaitez donner à votre capital constitué suivant votre objectif d’allocation constante.

A tout moment, le souscripteur a la possibilité de mettre en place l’option « investissement progressif » dès lors que le contrat a une valeur supérieure à 10.000 euros. L’« investissement progressif » consiste à planifier des arbitrages depuis le support Fonds en Euros vers une sélection de supports en unités de compte éligibles et selon une périodicité mensuelle.

Les arbitrages d’investissement progressif seront réalisés chaque mois automatiquement, sans frais, pendant la durée que vous aurez définie.

Si vous ne précisez pas de durée limitée lors de la mise en place de l’option, celle-ci prendra fin dès lors que l’épargne en compte sur le support Fonds en Euros sera insuffisante pour traiter l’arbitrage d’investissement progressif.

Vous choisissez les supports sur lesquels vous souhaitez investir le montant correspondant au rendement du support Sécurité en euros, c’est-à-dire les intérêts et l’éventuelle participation aux bénéfices, parmi la liste des supports éligibles à ce programme.

Dès la fin du délai de renonciation, le souscripteur peut, à tout moment, demander un rachat partiel par internet ou par courrier original ou sur le bulletin prévu à cet effet.

Pour les rachats désinvestis sur des unités de comptes (y compris SCPI et produits structurés), la valorisation s’effectue au jour de la connaissance des valeurs de parts de ces unités de compte à la date de valeur définie pour l’opération.

Le paiement s’effectue au crédit d’un compte bancaire ouvert au nom du souscripteur. En cas de demande de paiement sur un compte ouvert à l’étranger, la compagnie d’assurance Oradea demande des éléments justificatifs et se réserve le droit de refuser.

Les rachats partiels programmés peuvent être mis en place en cours de vie du contrat dès l’expiration du délai de renonciation s’ils n’ont pas été indiqués dans le bulletin de souscription.

A noter que l’assureur du contrat applique les prélèvements sociaux et fiscaux sur les montants définis, le montant net versé au souscripteur est donc potentiellement différent pour chaque échéance.

Les rachats partiels programmés sont suspendus si le souscripteur demande une avance. Il est alors informé par l’assureur de cette suspension.

Le paiement s’effectuera au crédit d’un compte bancaire ouvert au nom du souscripteur et uniquement par virement.

Le rachat total est possible à tout moment. La compagnie d’assurance exige de motiver le rachat si le contrat a moins de 3 ans et est en moins-value, si le dernier versement a moins de 12 mois ou si le montant du rachat total est supérieur à 150.000 euros.

Dès lors que le contrat a une durée courue (supérieure à 6 mois) et en cas de rachat total, le bénéficiaire peut demander le service d’une rente viagère réversible ou non, dont le montant est fonction de la valeur (capital versé au bénéficiaire suite au rachat total), du tarif en vigueur à la date de liquidation, de l’âge du bénéficiaire de la rente au moment de cette liquidation ainsi que du taux de réversion retenu (60% ou 100%) et de l’âge du bénéficiaire de cette réversion au moment de la demande et de toute autre condition applicable à la date de la liquidation de la rente.

Dès la fin de la première année du contrat, une avance, d’un montant minimum de 1.500 euros et de 60% maximum de la valeur du contrat, peut être consentie par l’assureur.

En présence d’une avance, l’épargne gérée sur le contrat continue à être rémunérée en totalité.

Si le montant de l’avance à rembourser devient supérieur à 80% de la valeur de rachat du contrat, l’assureur demandera au souscripteur le remboursement de tout ou partie de l’avance afin d’être de nouveau conforme au critère des 60% maximum de la valeur du contrat.

Si le remboursement demandé n’est pas effectué dans un délai d’un mois, l’assureur sera en droit de procéder automatiquement au rachat partiel ou total du contrat en sa faveur, afin de rembourser le montant de l’avance.