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FAQ

Assurance vie

Est-il possible de détenir plusieurs contrats d’assurance vie ?

Oui, et cette pratique est recommandée.

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Peut-on souscrire un contrat d’assurance vie après 70 ans ?

Oui, et cela a même des avantages

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Un contrat d’assurance vie peut-il être transféré chez un autre assureur ?

Défiscalisation

Il n'existe pas encore de question pour cette catégorie.

Épargne

Il n'existe pas encore de question pour cette catégorie.

Forêts

A quoi correspondent les frais de souscription ?

Les frais de souscription inhérents à un investissement dans un GFF ou un GFI permettent de couvrir tout un tas d'actes.

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Comment sont taxés les revenus que je perçois dans le groupement ?

Les revenus issus d'un groupement forestier peuvent être de différentes natures.

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Est-ce que je peux choisir la forêt ou la région dans laquelle je souhaite investir ?

Un groupement n'a donc absolument pas vocation à n'acquérir qu'une parcelle sur une région bien définie.

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Est-il possible d’investir dans des forêts situées hors de France ?

A ce jour, les GFF et GFI ont toujours été limités à des investissements réalisés sur le territoire français.

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Je réside à l’étranger : puis-je néanmoins souscrire à un groupement forestier ?

En théorie, les personnes sont admises au capital les personnes qui sont résidentes fiscales d'un autre pays que la France.

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Quelle est la différence entre un GFF et un GFI ?

Contrairement aux GFF, les GFI sont des structures qui, pour être commercialisées et proposées aux investisseurs, doivent au préalable obtenir de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) un visa.

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Non-résidents

Il n'existe pas encore de question pour cette catégorie.

PER

Comment déterminer mon plafond de déduction des cotisations d’épargne retraite ?

Reportez vous à votre dernier avis d'imposition.

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Comment faire pour ne pas perdre mes plafonds antérieurs de déductibilité ?

Oui, les plafonds sont reportables sur l'une des trois années antérieures.

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Existe-t-il une garantie plancher « décès » sur le PER ?

Oui, sur les contrats PER de Patrimea

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Jusqu’à quel âge peut-on verser sur son PER ?

Même après la retraite, il est possible de verser sur son PER.

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Les non résidents peuvent-ils souscrire un PER ?

Oui, certains contrats PER acceptent les non résidents

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Puis-je conserver mes anciens contrats retraite ?

Oui mais le transfert vers un PER offre des modalités de sortie plus souples.

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Puis-je moduler mon taux de prélèvement à la source à la baisse suite au versement sur mon PER ?

Oui, en indiquant le versement à l'administration fiscale.

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Puis-je ouvrir et détenir plusieurs PER ?

Oui, il est possible d'ouvrir et de détenir plusieurs PER.

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Puis-je transférer mon contrat article 83 vers un PER individuel ?

Oui, si vous ne faites plus partie de l'entreprise.

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Quelle est la fiscalité du PER si j’opte pour une sortie en capital ?

La fiscalité appliquée à la sortie dépend du versement.

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SCPI

Doit-on gérer les locataires de la SCPI ?

Non, les investisseurs n'ont aucune contrainte de gestion locative. La SCPI se charge de tout.

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Que signifie pierre papier ?

A travers la détention d'un titre de propriété de parts (papier), les investisseurs deviennent associés d'une SCPI détentrice d'un parc immobilier (pierre).

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Vignes

A quoi correspondent les frais de souscription ?

Les frais de souscription inhérents à un investissement dans un GFV permettent de couvrir : la commission de la société de gestion pour le montage administratif et juridique du groupement.

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A quoi engage un bail à long terme de 18 ou de 25 ans ?

Le bail à long terme de 18 ans a la particularité d'être tacitement reconductible par périodes successives de 9 années. A l'inverse, le bail à long terme de 25 ans prend obligatoirement fin, sans possibilité de renouvellement tacite.

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Comment acheter des parts sur le marché secondaire ?

Des listes d'attente sont souvent organisées sur les groupements viticoles ayant fait l'objet au cours du temps d'une demande supérieure à l'offre.

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Comment le prix de la part est-il déterminé ?

Le prix de la part d'un GFV dépend de 3 éléments répondant à certains critères.

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Comment sont taxés les revenus que je perçois dans le groupement ?

Les revenus versés sous forme de numéraire aux associés sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers.

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J’aimerais investir dans un GFV via ma société, est-ce possible ?

Les seules personnes morales acceptées au capital des GFV sont les SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural).

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Le GFV propose une dotation en bouteilles ou en numéraire : puis-je alterner chaque année ?

Les groupements viticoles qui donnent accès à une dotation au choix vous permettent de réaliser ce choix non seulement chaque année, mais aussi pour chaque part détenue.

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Puis-je offrir une part de GFV à un proche ?

Il est possible de faire don d'une part de GFV à un proche majeur.

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Quelle est la responsabilité des associés d’un groupement foncier viticole ?

Les Groupements Fonciers Viticoles (GFV) prennent la forme juridique de sociétés civiles. Or, par principe dans une société civile la responsabilité des associés est illimitée.

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