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A quoi engage un bail à long terme de 18 ou de 25 ans ?
Les Groupements Fonciers Viticoles (GFV) fonctionnent sur la base d’un contrat de location des terres détenues au profit d’un viticulteur professionnel. Le plus souvent, il est prévu un « bail à long terme » de 18 ou 25 ans, et dont le fonctionnement varie en fonction de la durée.
Le bail à long terme de 18 ans a la particularité d’être tacitement reconductible par périodes successives de 9 années. On le préfère généralement au bail de 25 ans, puisqu’on peut légitimement considérer que sa reconduction tacite à terme facilite la gestion du groupement.
A l’inverse, le bail à long terme de 25 ans prend obligatoirement fin, sans possibilité de renouvellement tacite. Le contrat de location cessera de plein droit, et il reviendra au GFV d’envisager la réduction d’un nouveau contrat pour l’avenir.
Il est important de noter que la durée du bail ne contraint pas individuellement l’associé. Bien que le placement de ce dernier soit recommandé sur une durée d’au moins 8 ans, ce dernier est en effet libre de revendre sa part et de sortir du GFV à tout moment, quel que soit le type de bail applicable dans le groupement.
Quelles incidences la durée du bail a-t-elle sur un GFV ?