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Puis-je offrir une part de GFV à un proche ?
Il est possible de faire don d’une part de GFV à un proche majeur. Cette donation n’échappe pas aux règles relatives aux libéralités : elles sont donc en principe à déclarer auprès de l’Administration fiscale, et peuvent, le cas échéant, entamer les abattements valables entre certains parents.
La part d’un GFV peut également constituer un présent d’usage, à la double condition que sa valeur, rapportée au patrimoine et aux revenus annuels du donateur, soit considérée comme faible, et qu’il puisse être prouvé que ce cadeau a été fait à l’occasion d’un évènement spécial (un anniversaire, un diplôme, un mariage, etc.). Dans ce cas de figure, nous recommandons au donateur de joindre au dossier une attestation de présent d’usage.
Le formalisme à suivre, dans le cas d’un achat de part de GFV au profit d’un tiers, est spécifique. Il sera précisé au cas par cas aux intéressés. Soulignons cependant dès à présent que c’est bien le donataire (celui à qui la part est offerte) qui doit compléter son bulletin de souscription. Le statut d’associé d’un GFV (société civile) emporte en effet des devoirs et obligations qu’on ne saurait lui imposer, même sous couvert d’un cadeau : il doit donc consentir expressément à cette opération.
