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Quelle est la responsabilité des associés d’un groupement foncier viticole ?
Les Groupements Fonciers Viticoles (GFV) prennent la forme juridique de sociétés civiles. Or, par principe dans une société civile la responsabilité des associés est illimitée : en d’autres termes, si la société se retrouve endettée et vainement mise en demeure de régler ses créances, chaque associé peut se voir opposer le paiement d’une dette dont le montant serait supérieur au moment qu’il a investi dans le GFV.
Cette règle, en matière de GFV, reste cependant bien plus théorique que pratique. En effet, le groupement viticole n’a pas vocation à détenir d’autres actifs que des parcelles de vignes. Il ne recourt normalement pas à l’endettement externe, ses investissements devant être réalisés par l’apport en capital des différents associés (que ce soit au moment de la création du groupement, ou bien à l’occasion d’une augmentation de capital).
Les probabilités de le voir s’endetter sont donc faibles, et dans tous les cas les statuts encadrent les pouvoirs des gérants de manière à empêcher que la responsabilité du GFV (et celle des associés au travers lui) puisse être engagée dans des proportions importantes sans l’accord des associés.
GFV et dettes : quel sort pour les associés ?