Peut-on souscrire un contrat d’assurance vie après 70 ans ?

Selon la situation de l’investisseur, la souscription à un contrat d’assurance vie après 70 ans peut être recommandée pour des raisons fiscales et successorales.

En effet, s’il ne devait y avoir qu’une seule raison pour souscrire un contrat après 70 ans, elle serait celle-ci : Bénéficier d’un abattement supplémentaire de 30.500 euros.

Si l’épargnant n’ouvre pas un nouveau contrat ou ne fait pas de versements sur un contrat existant, il perdra cet abattement.

Ainsi, sont imposables aux droits de succession les primes d’assurance versées après 70 ans et supérieures à 30.500 euros (contrats souscrits après le 20 novembre 1991). Ce seuil correspond à l’ensemble des contrats souscrits sur la tête d’un même assuré.

L’idée reçue qui pousse les épargnants à ne pas souscrire après 70 ans est liée à la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès.

Pour une souscription avant 70 ans, l’assurance vie est exclu de l’actif successorale et bénéficie d’une imposition avantageuse au dénouement (Article 990 I du CGI). De ce fait, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152.500 euros sur la valeur de rachat du contrat et est soumis à une fiscalité particulière au delà de ce seuil.

Pour une souscription après 70 ans, les sommes versées intègrent la succession et passent devant notaire (Article 757 B du CGI).

Pour de nombreux investisseurs, la conclusion est qu’un contrat ouvert après 70 ans implique une imposition moins favorable (surtout pour un bénéficiaire autre qu’un descendant) ! Mais il ne faut pas tirer conclusion trop vite car le calcul des droits de succession sur les sommes placées est pris en compte uniquement sur le capital.

Ainsi, tous les gains générés par les ouvertures ou versements réalisés après 70 ans ne sont pas fiscalisés et donc exonérés d’imposition.

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