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Puis-je transférer mon contrat article 83 vers un PER individuel ?
Le contrat Article 83 est un produit d’épargne catégoriel. Il ne peut être dénoué qu’en rente. Avec la mise en place de la loi PACTE, vous avez la possibilité de transférer votre article 83 vers le compartiment catégoriel du PER. Mais ce compartiment ne pourra qu’être dénoué en rente au moment de la retraite.
Si vous n’êtes plus lié à l’entreprise auprès de laquelle vous avez ouvert cet article 83 (soit parce que vous avez changé d’employeur, soit parce que vous êtes retraité), vous avez la possibilité de demander le transfert de votre article 83 vers un PER. Vous pourrez alors bénéficier de modalités de sortie plus souples, qui dépendront de la provenance de versement des sommes.
Si vous êtes à la retraite et que vous n’avez pas liquidé votre ancien article 83, n’hésitez pas à nous contacter. Nous avons une solution pour permettant de récupérer une partie du capital l’épargne accumulée sur votre article 83.
Transfert d’un contrat Article 83 vers un PER