Indiquez un placement, un service ou un mot-clé pour trouver l’information qui s’y rapporte.
Besoin d’aide ?
Nos conseillers restent à votre écoute pour analyser vos besoins, vous accompagner et répondre à toutes vos questions.
Nous contacter
Nos conseillers analysent vos besoins et répondent à vos questions par mail ou par téléphone : 01 83 62 38 72
Nous contacter
Qu’est-ce qu’un Groupement Foncier Agricole ?
Un Groupement Foncier Agricole (GFA) est une société civile ayant pour objet la détention et la gestion collective de parcelles de terre cultivées.
Définition d’un GFA
Devenir propriétaire de parcelles agricoles
Les Groupements Fonciers Agricoles sont des sociétés civiles créées pour acquérir des terres cultivables, et les faire gérer par un ou plusieurs exploitants agricoles. Les actifs acquis par le GFA sont sélectionnés en fonction de critères précis : implantation géographique, nature, maturité et qualité des plantations, débouchés commerciaux relatifs aux produits finis, etc.
Le capital d’un GFA est divisé en plusieurs parts qui seront acquises par des personnes physiques ou morales qui deviendront alors « associées » du groupement. Les revenus que peut leur redistribuer ce dernier au fil du temps seront imposables en majorité dans la catégorie des revenus fonciers.
Accéder à des actifs variés à moindre coût
Même si certains groupements fonciers agricoles font le choix de se limiter à un domaine agricole spécifique, le plus souvent pour s’engager au profit d’un exploitant ou d’un domaine bien spécifique, il n’est pas rare qu’un GFA soit tout à la fois investi sur des actifs très variés : filière de la céréale, arboriculture, horticulture, culture des légumes, aromates, viticulture, etc. Il ne tiendra qu’à lui d’acquérir des parcelles de différentes natures, voire d’investir dans différentes régions. Cela présentera l’avantage d’une diversification accrue.
Les investissements en GFA sont cependant relativement rares : si le soutien qui peut être apporté à l’ensemble de la filière agricole par ce biais n’est pas négligeable, en pratique ce milieu est difficile d’accès et demande des connaissances spécifiques. Par ailleurs, le rendement assez bas de certaines cultures peut rendre difficile l’équilibre financier que cherche à atteindre un GFA pour satisfaire à la fois l’exploitant agricole et les investisseurs.
Fonctionnement d’un GFA
Les groupements fonciers agricoles permettent une forme de copropriété sur des actifs qu’il est difficile pour un particulier d’acquérir et de gérer en propre.
Une gestion simple et sans contrainte
L’investisseur peut acquérir des parts de GFA à partir d’un minimum qui aura été fixé par la société de gestion (souvent de l’ordre de 1 000€ à 5 000€). Agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), cette société de gestion prendra en charge la gestion du groupement agricole : du montage juridique et financier à la mise en location des actifs, en passant par la prospection, l’analyse et l’achat des terres, la tenue des assemblées générales annuelles, la communication auprès des associés, etc.
L’associé n’a donc pas de contrainte relative à l’organisation et au fonctionnement du GFA : il est tenu informé par des bilans annuels (sinon semestriels), et sera appelé à participer à l’assemblée générale et à exprimer son avis à l’occasion de la prise de certaines décisions de gestion.
Un Imprimé Fiscal Unique (IFU) délivré annuellement par la société de gestion lui permettra en outre de reporter dans sa déclaration d’impôt sur les revenus l’investissement réalisé puis les éventuels revenus distribués.
Un investissement tangible assorti d’avantages
L’investissement en GFA se présente comme un bon outil de diversification de patrimoine : la valeur des parts détenues par l’associé est en effet appuyée sur la valeur des actifs que détient le groupement en question. Ces terres viticoles connaissent évidemment des cours qui leur sont propres et peuvent voir leur valeur évoluer à la hausse ou à la baisse au fil du temps. Cependant, ce placement présente une volatilité relativement faible, ce qui en fait une solution de diversification patrimoniale intéressante.
En outre, l’investissement en GFA est souvent assorti de plusieurs avantages fiscaux qui peuvent appuyer l’intérêt que lui porteront des investisseurs désireux de réduire leur impôt sur le revenu et/ou de limiter leur assujettissement à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), ou de transmettre à leurs héritiers et proches dans des conditions avantageuses.
Enfin, et parce que le GFA intervient au soutien de la filière agricole, en permettant tantôt l’installation de jeunes agriculteurs, tantôt de restructurer des exploitations agricoles ou encore de permettre leur agrandissement, il revêt un intérêt social fort. L’agriculture, et de tout temps malgré le désintérêt qu’on lui oppose parfois, est à la base de notre société, ramifiant les principaux aspects de notre vie quotidienne : alimentation, santé et environnement. C’est donc un enjeux primordial que de pouvoir maintenir en place des vocations professionnels, des structures d’exploitation françaises, et un savoir-faire ancestral parfois allié à la modernité des techniques.
Fiscalité du GFA
En fonction du montage juridique choisi et du fonctionnement du groupement foncier agricole, le GFA peut présenter aux investisseurs plusieurs des régimes fiscaux qui suivent.
Impôt sur le revenu
Certains GFA offrent à leurs associés (résidents fiscaux français) une réduction d’impôt sur le revenu, valable en une fois sur les revenus de l’année au cours de laquelle l’investissement est réalisé. Cette réduction d’impôt sur le revenu s’élève à 18% du montant investi, dans la limite de 50 000€ d’investissement pour une personne seule, et de 100 000€ pour un couple (soit 9 000€ à 18 000€ de réduction maximum).
Cette réduction d’impôt sur le revenu entre dans le plafonnement des niches fiscales (10 000€ de réduction d’impôt maximum par an et par foyer). Sous certaines conditions, l’excédent non-utilisé la première année peut être reporté les années suivantes, partiellement ou en totalité. Elle implique en outre que les associés conservent leur part pendant plusieurs années.
Donation et succession
Certains GFA offrent à leurs associés le bénéfice d’un abattement de 75% de la valeur des parts pour le calcul des droits de transmission en cas de succession ou donation des parts (50% au-delà de 300 000€). Cette abattement est conditionné à une durée de détention des parts par le donateur ou défunt avant la transmission (2 ans), et à un engagement du donataire ou héritier de les conserver à son tour pendant au moins 5 ans.
IFI
Dans certains cas, le GFA offre aux associés une exonération totale d’IFI : la valeur des parts détenues échappe alors en intégralité à la base taxable IFI. A défaut, cette exonération sera de l’ordre de 75% de la valeur des parts détenues jusqu’à 101 897€, puis de 50% au-delà.
Plus-value de cession
Cette partie nécessite d’être scindée en 2 :
- Lorsque le GFA est soumis à l’impôt sur le revenu, les plus-values générées par les associés au moment de la revente de leurs parts sont soumises au régime des plus-values immobilières. Il en résulte un abattement variable en fonction de la durée de détention.
- Lorsque le GFA est soumis à l’impôt sur les sociétés, c’est le régime des plus-values mobilières qui s’appliquera aux plus-values générées par les associés au moment de la revente. Ces plus-values seront alors soumise au PFU (prélèvement forfaitaire unique) à hauteur de 30% ou, sur option, au barème progressif de l’impôt et aux prélèvements sociaux.
