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Lexique

A A

Abattement

Déduction appliquée sur l’assiette taxable soumise à l’impôt.

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Acompte

Revenu distribué tous les trimestres (voire tous les semestres).

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Actif

Ressource économique qui peut être de plusieurs sortes.

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Action gratuite

Elles sont attribuées par une société à ses actionnaires.

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Agrément

la société de gestion présente "des garanties suffisantes en ce qui concerne son organisation, ses moyens techniques et financiers, l'honorabilité et l'expérience de ses dirigeants"

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Aliénation du capital

Correspond à la conversion du capital d’une assurance vie en rentes viagères au moment du rachat total.

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Allocation

Etape visant à répartir ses fonds investis de la façon la plus intéressante.

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Arbitrage

L'arbitrage est une opération qui consiste à réorienter tout ou une partie du capital

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Assemblée générale

Réunion entre les différents associés.

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Asset management

Société qui crée et gère des produits de placement.

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B B

Bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne qui percevra les prestations du contrat au décès de l'assuré.

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Bulletin d’information trimestriel

Document récapitulatif de l’activité de la SCPI diffusé quatre fois par an à l’ensemble des associés.

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C C

CAC 40

Principal indice boursier de la Bourse de Paris.

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CAC 40 ESG

Nouvel indice se rapportant à un ensemble de critères extra-financiers

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Capital social

Montant correspondant au nombre de parts émises multiplié par la valeur nominale d’une part.

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Capitalisation

Elle intègre les intérêts perçus des différents placements au capital initialement versé au contrat

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Clause bénéficiaire

Elle permet de désigner le ou les bénéficiaires qui hériteront du montant du contrat de l'assurance vie en cas de décès de l'assuré, ou à la conclusion du contrat en cas de vie.

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Co-souscription

Une souscription réalisée conjointement par 2 personnes.

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Code ISIN

Permet d’identifier un instrument financier.

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Collecte brute

Montant cumulé des souscriptions et achats enregistrés sur le marché des parts

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Collecte nette

Collecte brute diminuée des retraits et cessions réalisés sur le marché des parts. Elle correspond donc au total des augmentations de capital réalisées

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Conditions particulières

Elles viennent compléter les conditions générales et les personnaliser au cas particulier de chaque assuré.

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D D

Date d’effet

Date à laquelle le contrat et les garanties entrent en vigueur.

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Date de création du fonds

Est importante pour analyser ses performances

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Date de valeur

La date retenue pour prendre en compte la valeur liquidative des unités de compte

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Déclaration sur l’honneur de l’Origine des Fonds (DOF)

Elle permet à la société de gestion (ou assureur) de connaître l'origine des fonds lors d'un versement important.

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Défiscalisation

Vise à diminuer l’impôt sur le revenu.

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Délai de jouissance

Période qui sépare la date de souscription de parts, et la date à laquelle ces parts commencent à générer des revenus.

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Délai de renonciation

Représente la durée légale durant laquelle le souscripteur peut renoncer aux termes du contrat.

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Démembrement de propriété

Dissocie la nue-propriété et l'usufruit de la part.

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Dissolution

Le patrimoine est vendu, le produit net de la liquidation est réparti entre tous les associés

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Dividende

Partie du bénéfice qui est distribuée à chaque détenteur de parts.

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E E

Effet cliquet

Permet de garantir les intérêts générés par un fonds euros en assurance vie, en plus des sommes initialement versées au contrat.

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Expertise immobilière

Expertise physique des actifs tous les 5 ans

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F F

Fiche de connaissance client (FCC)

Elle permet d'obtenir davantage d'informations sur le souscripteur.

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Fonds Commun de Placement à Risques (FCPR)

Support d’investissement à risque qui peut être composé de valeurs mobilières diverses.

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Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI)

Investir dans le capital de PME ou de PMI qualifiées d’innovantes.

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Fonds d’Investissement de Proximité (FIP)

Investir dans le capital de jeunes sociétés pour les aider à se développer.

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Fonds en euros

Un placement financier dont le but est de fournir un rendement supérieur au taux de l'inflation.

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Frais d’allocation

Surviennent lors de la répartition d’un contrat.

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Frais d’arbitrage

Tout ou une partie du capital constitué sur un ou plusieurs supports est orienté vers d’autres supports.

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Frais d’entrée

Frais à payer lors de l’ouverture d’un contrat.

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Frais de gestion

Frais perçus par l'assureur en l'échange de la gestion du contrat

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Frais sur versements

S'apparentent aux frais d’entrée ou de changements.

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G G

Garantie plancher

Garantie « décès » qui s’appose à un contrat d’assurance vie multisupports.

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Gestion libre

Permet au souscripteur d'investir librement sur tout type de supports.

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Gestion pilotée

S'adresse particulièrement aux épargnants ne possédant ni les connaissances, ni le temps nécessaire pour choisir des fonds performants et suivre de manière continue le portefeuille du contrat.

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Gestion profilée

Permet au souscripteur du contrat de confier la gestion du contrat à l'assureur, selon un modèle d'allocation prédéfini à l'avance.

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Gestion sous mandat

Différents types de profil d'allocation de l'épargne plus ou moins risqué sont proposés et le souscripteur choisit un de ces profils.

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Groupement Foncier Forestier (GFF)

Société civile à vocation forestière.

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Groupement Foncier Viticole (GFV)

Acquérir puis de louer des vignobles de qualité à des professionnels.

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H H

Il n'existe pas encore de définition pour cette lettre.

I I

Indice de référence

Indicateur qui aide à mesurer et comparer les performances des fonds.

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Investissement progressif

Planifier des arbitrages depuis le Fonds en Euros vers une sélection de supports en unités de compte

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J J

Justificatif de domicile (JDD)

Preuve permettant aux acteurs financiers d'identifier la personne souhaitant établir une relation d'affaire.

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K K

Il n'existe pas encore de définition pour cette lettre.

L L

Label ISR

Outil qui permet de choisir des placements durables et responsables.

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M M

Marché des parts

Lieu de souscription ou d’échange des parts de SCPI.

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N N

Note d’information

Document contractuel précisant les caractéristiques de la SCPI.

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Nu-propriétaire

Personne qui détient la propriété des parts de SCPI mais qui ne bénéficie pas des revenus.

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O O

Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM)

Entité qui est responsable de la gestion d'un portefeuille contenant dans des actifs à valeurs mobilières

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Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI)

Produit de placement, catégorisé comme unité de compte au sein d'un contrat d'assurance vie.

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P P

Participation aux bénéfices

Somme que la réglementation réserve obligatoirement au souscripteur d’un contrat.

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Patrimoine

Ensemble des acquisitions immobilières de la SCPI.

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Performance annualisée

Cotisations sociales sont prélevées sur les revenus d’activité, de patrimoine et de placement.

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Pierre papier

Désigne les placement financier dont le support est l’immobilier.

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Plan d’Epargne en Action (PEA)

Permet aux particuliers d’investir sur des actions européennes.

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Plan d’Epargne Entreprise

Permet aux salariés et aux dirigeants d’investir, et ce avec l’aide de l’entreprise.

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Plus-value

Différence entre la somme disponible sur un contrat d’assurance vie et l’ensemble des versements.

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Prélèvements sociaux

Servent à financer la Sécurité Sociale, le RSA et les retraites.

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Prime d’émission

Différence entre le prix de souscription actuel d’une part et la valeur
nominale de la part.

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Prix d’exécution

Prix de cession de la part sur le marché secondaire

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Q Q

Il n'existe pas encore de définition pour cette lettre.

R R

Rachat partiel

Retrait réalisé sur le contrat, sans en causer la fermeture

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Rachat total

Retrait de l'ensemble du capital présent au contrat, causant la fermeture

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Rapport annuel

Document établi à chaque fin d’exercice.

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Rendement

Est devenu le Taux de Distribution sur Valeur de Marché

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Rente viagère

Service de revenus certains jusqu'au décès du souscripteur en contrepartie de l'aliénation du capital présent au contrat.

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Report à nouveau

Part du bénéfice non versé aux actionnaires en dividendes

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Réserve héréditaire

Partie du patrimoine réservée aux héritiers dits réservataires.

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Réversion

Permettant à une personne de bénéficier d'une fraction de la pension que touchait son conjoint décédé.

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S S

Limitation de la moins-value

Permet un arbitrage automatique des fonds investis sur un support vers un autre support, lorsque le premier nommé atteint un seuil critique définit par le souscripteur.

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SCPI à capital fixe

Le capital d'origine est fixé par les fondateurs avec un nombre de part fixe.

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SCPI à capital variable

Le nombre de parts peut augmenter librement

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Sécurisation des plus values

Consiste à arbitrer automatiquement les plus-values des supports sélectionnés vers un fonds euros.

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Société Civile Immobilière (SCI)

Support immobilier en unité de compte auquel il est possible de souscrire.

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Société de gestion

La société de gestion gère et administre des SCPI.

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Société pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle (SOFICA)

Finance des œuvres audiovisuelles et cinématographiques.

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Sociétés d’Investissement A Capital Variable (SICAV)

Collecte l'épargne d'investisseurs afin de placer cet argent de façon diversifiée dans des valeurs mobilières.

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Souscripteur

Personne physique qui complète et signe le bulletin d'adhésion du contrat.

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Souscription démembrée

Montage permettant le remploi de fonds provenant de biens préalablement démembrés.

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T T

Taux d’occupation

Le rapport entre la surface louée à l'instant T par la société et la surface totale possédée par la SCPI

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Taux de Distribution sur Valeur de Marché (TDVM)

Dividende brut avant prélèvement libératoire versé au titre de l’année N divisé par le prix de la part à l'achat moyen de l’année N

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Taux de Rendement Interne

Mesure la rentabilité d’un investissement sur une période donnée

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Taux Minimum Garanti (TGI)

Taux de rémunération brut minimum d’une épargne investie sur des fonds en euros.

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Tracker / ETF

Fonds indiciel qui reproduit la performance d’un indice.

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Translucidité fiscale

Principe qui oblige les associés d'une SCPI de s’acquitter directement de l’impôt en fonction de leur propre régime fiscal.

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U U

Unité de compte

Supports d'investissement proposés dans le cadre un contrat d'assurance vie, autres que les fonds en euros.

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Usufruitier

Dans le cas du démembrement, personne qui perçoit les revenus issus de la SCPI.

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V V

Valeur de réalisation

Valeur vénale des immeubles augmentée de la valeur des autres actifs de la société

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Valeur de reconstitution

Valeur de réalisation augmentée des frais estimés de reconstitution du patrimoine

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Valeur de retrait

Montant revenant à l’associé sortant pour les SCPI

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Valeur liquidative

La valeur d'une part de la Sicav ou du FCP à un instant T.

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Valeur nominale

Valeur de la part constituant le capital social.

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Valeur vénale

Elle définit le prix présumé qu’accepterait de payer un investisseur éventuel

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Valeurs mobilières

Titres négociables et échangeables.

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Versement Libre Complémentaire (VLC)

La possibilité d'effectuer à tout moment un apport suite au versement initial.

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Versement programmé

La somme sélectionnée est prélevée automatiquement selon la périodicité choisie et répartie sur les supports définis lors de la mise en place de l'option.

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W W

Il n'existe pas encore de définition pour cette lettre.

X X

Il n'existe pas encore de définition pour cette lettre.

Y Y

Il n'existe pas encore de définition pour cette lettre.

Z Z

Il n'existe pas encore de définition pour cette lettre.