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Souscripteur

Dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance vie, le souscripteur est la personne physique qui complète et signe le bulletin d’adhésion du contrat.

Il désigne le ou les bénéficiaire(s) en cas de décès et est en charge la gestion du contrat (arbitrages, versements, avances, etc.).

Le souscripteur est dans la majorité des cas l’assuré du contrat, sauf cas particuliers tels que définis ci-dessous* :

  • Souscription d’un contrat de capitalisation pour le compte d’une personne morale par le gérant de la société
  • Souscription d’un contrat d’assurance vie pour le compte d’une personne mineure
  • Souscription d’un contrat d’assurance vie pour le compte d’une personne incapable (personne sous tutelle)

*Liste non exhaustive