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Souscription démembrée

La souscription en démembrement est un montage permettant le remploi de fonds provenant de biens préalablement démembrés.

En effet, ces fonds pourront être réinvestis sur un contrat d’assurance vie, dans lequel seront distingués un usufruitier et un nu-propriétaire au travers d’une souscription conjointe.

On retrouvera alors un souscripteur usufruitier, un souscripteur nu-propriétaire (également assuré du contrat) et enfin un (ou des) bénéficiaire(s) en cas de décès.

Exemple : 

Suite au décès de monsieur Dupond, l’épouse madame Dupond et le fils Xavier héritent d’un appartement en démembrement : Mme Dupond possède désormais l’usufruit et Xavier en détient la nue-propriété.

Ils décident alors de vendre le bien puis souscrivent à une assurance vie avec ces fonds, selon les statuts suivants :

  • Mme Dupond est co-souscripteur usufruitière
  • Xavier est co-souscripteur nu-propriétaire et assuré du contrat
  • Les enfants nés (ou à naitre) de Xavier sont désignés bénéficiaires du contrat

Conséquences :

  1. En cas de décès de Xavier, le contrat est dénoué et le capital versé aux enfants. Ils doivent alors restituer les intérêts perçus à leur grand-mère ou la valeur de son usufruit.
  2. En cas de décès de Mme Dupond, Xavier récupère alors la pleine propriété du contrat, qui poursuit son cours. Celui-ci stoppera uniquement lors du décès de Xavier, les enfants percevront dans ce cas la totalité du capital inscrit au contrat.