Mentions légales

Nous sommes des professionnels diplômés du conseil en gestion de patrimoine

Patrimea, SARL, au capital de 10.000 €, est immatriculée au RCS de PARIS sous le N°518 858 311. Son siège social est situé au 91, rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.

Son numéro de TVA intracommunautaire est le N° FR37518858311.

Patrimea est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 10.054.153 (qui peut être consulté sur le site www.orias.fr) et exerce les activités réglementées suivantes : courtier en assurance, de mandataire non-exclusif en opérations de banques et en services de paiement et de conseiller en investissements financiers.

Conseil en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante et reposent sur une analyse large des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.

Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le CIF entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : 123 IM, A Plus Finance, Smalt Capital, Ageas Patrimoine, Alderan, Amundi Immobilier, Atream, Canovia, Cedrus Partners, Ciloger, Corum AM, Entrepreneur Invest, Equitis, Exclusive Partners, Fiducial Gérance pour l’investissement en GFI, Financiere Magenta Groupe, Aestiam, France Valley Investissements, Inter Gestion, Inter Invest, Invest Securities, Iroko, JCR Gestion, Keys AM, Kyaneos AM, La Française, M Capital Partners, Magellan, Norma Capital, Novaxia, Odyssee Venture, Paref Gestion, Perial AM, Pierre Premier Gestion, Primonial, Remake Asset Management, Sapaudia, Sigma Gestion, Sofidy, Sogenial, Unik Capital, Vatel Capital, Venture Corporate Properties Luxembourg et Voisin.

Courtage en assurance

Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et qui propose un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client. Le conseil fourni peut être prolongé par un service de recommandation personnalisée du contrat.

Entreprises d’assurance avec lesquelles le courtier peut travailler et travaille : Allianz Life Luxembourg S.A., Alptis, Apicil assurances, April, Axa, Digital Insure pour l’assurance de prêt non résident, Afi-Esca, Cardif, E-Cie Vie, Eres – Swiss Life, Generali, Generali Luxembourg, La Bâloise, La Mondiale Partenaire, La Mondiale Europartner, Metlife, One Life, Oradea Vie, UAF Life Patrimoine, Sogelife, Spirica et Suravenir.

Entreprises avec lesquelles, il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du courtier) : Néant.

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 7501 2018 000 029 739 délivrée par la Préfecture de Paris le 31/05/2021 et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Nous soussignés MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD attestent qu’une garantie financière d’un
montant de : 110.000 € par année d’assurance.

Courtage en opérations de banque et en services de paiement

Établissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : néant.

Établissements avec lesquels il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : néant.

Nombre et nom des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le courtier travaille : Crédit Agricole Consumer Finance, Crédit Foncier Communal d’Alsace et de Lorraine.

Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

Assurance professionnelle

Assurance en responsabilité civile professionnelle et garantie financière N° 112.786.342/227776 : MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans cedex 9

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel ou par courrier (Patrimea service réclamation, 20 chemin des Gervais 13090 Aix en Provence), qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de sa réception pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir le médiateur de la consommation :

Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : Autorité des marchés financiers (AMF) – 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 02.

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09.

Obligations et responsabilités

Mise en garde

Les informations et/ou opinions contenues sur le site www.patrimea.com sont issues de sources réputées fiables mais ne constituent en aucun cas un conseil financier. Vous êtes invités à vous faire votre propre opinion de l’opportunité et de la pertinence des informations avant de procéder à tout investissement, ou toute souscription. Ainsi elles sont émises à des fins d’aide à la décision d’investissement et non une incitation à investir, donc la décision est entièrement régie par le client. Ces informations et/ou opinions sont l’expression d’un jugement à une date donnée, susceptible de modifications ultérieures sans préavis et au gré des modifications législatives entre autres. De convention expresse, Patrimea et/ou ses mandataires substitués ou correspondants n’assument aucune obligation et par voie de conséquence aucune responsabilité quant à l’utilisation par un internaute hors du territoire français, des services proposés par Patrimea.

Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en gestion de patrimoine indépendant pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions.

Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du conseiller en investissements financiers, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », la société Patrimea a déclaré auprès de la CNIL sa détention d’informations collectées à travers son site www.patrimea.com ou tout autre moyen (Récépissé N° 1427454).

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Nicolas SOST en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement). Les données collectées vous concernant seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. Si vous renseignez un formulaire de contact et qu’aucune relation contractuelle n’en découle, vos données seront conservées cinq (5) ans. Aucune donnée personnelle collectée ne sera utilisée à des fins commerciales ou de prospection commerciale sauf accord expresse de l’internaute lors de l’envoi d’un formulaire de contact.

Les données personnelles collectées ne sont ni vendues ni échangées par Patrimea.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse dpo@patrimea.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

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Direction de la rédaction du site et hébergement

Nicolas Sost et Philippe Gourdelier.

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