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Les avantages de l’assurance vie luxembourgeoise
L’assurance vie luxembourgeoise présente de nombreux atouts par rapport à sa cousine française.
Protection inégalée des avoirs, gestion sur-mesure avec une offre de supports très large ou encore souplesse en cas de mobilité internationale, voici une liste non exhaustive des avantages plébiscités et réservés aux contrats luxembourgeois.
Que vous soyez résident en France ou expatrié, le Grand Duché séduit les clients fortunés par sa stabilité politique, économique et sociale.
Protection de l’épargne sans équivalent : le triangle de sécurité
Placer son argent au Luxembourg, c’est avant tout diversifier géographiquement et légalement ses avoirs. Du bon sens financier diront certains épargnants !
Principe fondateur de l’assurance vie luxembourgeoise, le triangle de sécurité garantit aux souscripteurs une très forte protection de leur argent. Garantir la sécurité de son patrimoine est une réelle préoccupation des épargnants et le Luxembourg répond à cette problématique par son cadre légal, issu de la loi du 10 août 2018 sur la distribution d’assurances.
Le triangle de sécurité est un mécanisme légal et simple. Centré sur le preneur d’assurance (le souscripteur), il assure une ségrégation et un contrôle strict des actifs par la signature d’une convention de dépôt tripartite entre le Commissariat aux Assurances, la compagnie d’assurance-vie et la banque dépositaire.
Ainsi, l’assureur luxembourgeois a l’obligation de déposer individuellement les sommes investies dans chaque contrat auprès d’une banque dépositaire, qui cantonnera les avoirs des assurés indépendamment de ceux de l’assureur.
Ce cantonnement est contrôlé chaque trimestre par le Commissariat Aux Assurances, qui dispose de pouvoirs règlementaires de contrôle, d’investigation et de sanction.
En cas de problèmes financiers de la banque dépositaire, l’assureur peut conserver la libre disposition des actifs donnés en dépôt en les récupérant ou en les transférant à un autre établissement bancaire.
Le super privilège comme super pouvoir du Luxembourg
Que serait l’assurance vie luxembourgeoise sans le super privilège qui la caractérise ?
Nous savons tous comment fonctionne la sécurité française : en cas de défaut de l’assureur, les avoirs des épargnants sont protégés, par le Fonds de Garantie des Assurances, à hauteur de 70.000€ par assuré et par compagnie. Pour certains, cette mesure servirait seulement à limiter les dégâts quand d’autres pourraient se retrouver bien plus démunis.
Les facteurs de risque pouvant conduire un assureur à la faillite sont assez limités et tout est désormais très encadré. Pourtant, nous ne pouvons nous empêcher de nous demander “et si… ?”. Et si l’assureur venait effectivement à faire faillite ?
Au Luxembourg, le souscripteur du contrat dispose d’un super privilège. Cela signifie qu’il est considéré comme créancier de premier rang en cas de faillite de l’assureur. Il passe avant tous les autres créanciers (employés de l’assureur …) et sans limite de montant comme cela existe en France. Un réel avantage des assurances vie luxembourgeoises !
Selon les articles 116 et suivants de la loi du 7 décembre 2015, Le Commissariat Aux Assurances a la capacité de geler des « comptes distincts » liés aux provisions techniques de l’assureur au profit des souscripteurs et des bénéficiaires. Ainsi, dès cette mise en œuvre, aucune opération ne pourra plus être traitée sur ces comptes sans l’aval préalable du législateur tant par l’assureur que par la banque dépositaire.
In mobility we trust
Dans un monde globalisé, on constate, de la part des clients, une forte demande de flexibilité sur la gestion de leur épargne.
Un des avantages du contrat luxembourgeois tient dans sa souplesse en matière de portabilité. Il se dit « nomade » et donc adaptable à un changement de résidence fiscale en cas d’expatriation.
Cette portabilité est renforcée par la neutralité fiscale du Luxembourg. En cas de retrait d’argent, seule la fiscalité du pays de résidence s’appliquera, indépendamment des conventions fiscales internationales.
Ouvrir un contrat d’assurance vie au Luxembourg n’est pas accessible à tous les épargnants. En effet, la compagnie d’assurance doit valider la bonne conformité du contrat proposé avec les contraintes et règles locales des pays. Sur le papier, cette non accessibilité peut apparaître comme un inconvénient de l’assurance vie au Luxembourg mais elle vise à protéger le client en cas de recours juridique du pays de résidence sur cette enveloppe assurantielle.
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Un univers de devises à portée de contrat
Vous a-t-on déjà dit que le contrat luxembourgeois était si souple que vous pouvez investir dans une devise étrangère ?
Généralement, les assureurs proposent l’euro, le dollar, la livre sterling et le franc suisse. Les options de gestion sont vastes, vous avez la possibilité de libeller votre contrat :
- dans une devise spécifique
- dans votre devise de résidence et investir dans des supports qui, eux, sont libellés dans diverses devises
Tout est évolutif et modifiable avec le temps. L’adaptabilité et la flexibilité priment avant tout !
Vous hésitez encore ? Sachez qu’investir en devises étrangères n’implique pas de frais de change si vous percevez des revenus et les réinvestissez dans cette même devise.
Parce que c’est toujours mieux sans frais
Au Luxembourg, la tarification des assurances vie ou des contrats de capitalisation est moins figée dans le marbre en comparaison avec la France. Elle reste évolutive selon les montants investis.
L’ADN de Patrimea est de proposer une tarification attractive adossée aux meilleures assurances vie en ligne. Ainsi, tous nos contrats d’assurance vie luxembourgeois sont sans frais d’entrée, sur versements et de sortie.
Les frais de gestion annuels du contrat varient de 0,85% à 0,75% selon les supports et le type de gestion choisis (FID, FIC, FAS ou gestion libre). Ils peuvent être réduits pour des montants importants. Votre catégorie d’investisseurs (A,B,C ou D) aux yeux de la législation luxembourgeoise pourra influer sur la tarification proposée.
Concernant les tarifs de la banque dépositaire, ils sont déterminés au moment de la mise en place du contrat.
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Disponibilité de votre argent
Votée en 2016 par les pouvoirs publics sous le contrôle du HCSC (Haut Conseil de la Stabilité Financière), la loi Sapin 2 n’a pas la cote chez les détenteurs d’assurance vie française. Un euphémisme de prétendre cela tant cette loi effraie les contribuables ! En effet, elle autorise le législateur français à bloquer les retraits d’argent sur les assurances-vie pendant une période déterminée.
Cette disposition a été mise en place pour protéger les assureurs du risque systémique, en cas de rachats massifs. Cependant, cette loi n’a pas été votée au Luxembourg et concerne (presque) uniquement les contrats français.
Le seul cas de figure où la loi Sapin II s’appliquerait au Luxembourg concerne les fonds investis dans un fonds en euro réassuré en France. Les unités de compte de ce même contrat ne seraient pas touchées et le détenteur du contrat en aurait la pleine jouissance en cas de retrait.
Un avantage majeur pour le Luxembourg qui, hormis dans le cas décrit ci-dessus, offre une disponibilité totale des fonds à tout moment. L’assuré est libre de disposer de son argent et n’a pas cette épée de Damoclès au dessus de la tête avec cette loi Sapin 2.
Grande liberté de gestion
Choisir le Luxembourg pour placer son argent n’est pas une décision si simple à prendre pour les épargnants.
Dès l’ouverture du contrat, rares sont les investisseurs quittant le Grand Duché. Dans la pratique, détenir une assurance vie luxembourgeoise est similaire à un contrat français. Patrimea, courtier spécialiste, est votre interlocuteur au quotidien et les opérations de gestion sont traitées avec rigueur et efficacité.
Selon les montants investis, le souscripteur accède à une gestion personnalisée via un fonds interne dédié : immobilier en Europe, actions, ETF, obligations non cotées, fonds de retournement, hedge funds, fonds de private equity… . Les opérations sur les marchés financiers sont traitées au cours spot (vs France à J+1 ou J+2, cours inconnu).
Il est également possible de combiner plusieurs gérants dans un même contrat avec des stratégies de gestion différentes. Patrimea vous proposera des gérants de renom (Lazard, Rothschild & Co, La Financière de l’Echiquier) ou des « petites boutiques » très spécialisées et tout autant performantes.
Pas de fiscalité au Luxembourg
Cerise sur le gâteau pour clore cette rubrique sur les avantages de l’assurance vie luxembourgeoise, l’absence de taxation sur les plus-values en cas de rachat et sur les capitaux en cas de décès ! Le Luxembourg est neutre fiscalement pour les placements des non-résidents.
Ainsi, le souscripteur devra déclarer ses opérations et subira uniquement la fiscalité dans son pays de résidence. Le Luxembourg ne prélève aucun impôt.
Pour les personnes domiciliées en France, le Luxembourg n’apporte donc aucun avantage fiscal. L’imposition est identique à un contrat français.
En revanche, pour un expatrié, l’avantage fiscal peut être substantiel et il n’a pas à se soucier des conventions fiscales internationales avec la France.
La fiscalité de l’assurance vie luxembourgeoise
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