Comprendre le contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est moins connu que sa grande sœur l’assurance vie, pourtant il n’a rien à lui envier. Solution de placement et de capitalisation, ce contrat possède quelques spécificités propres qui font de lui un allié de taille dans le développement et la gestion de votre patrimoine.

Particularités, avantages, risques, fiscalité… Patrimea fait un tour d’horizon des indispensables à connaître sur le contrat de capitalisation.

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Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est un placement financier qui, comme son nom l’indique, offre la possibilité à une personne physique ou morale de capitaliser une somme d’argent.

Une diversification des supports

Très proche de celui de l’assurance vie, les possibilités de placement sont identiques, l’épargne est tout autant disponible, les modalités de versements et options de gestion sont équivalentes. Concrètement, il s’agit d’un produit d’épargne à moyen/long terme. L’épargne investie, au sein de ce contrat, est répartie sur plusieurs supports : fonds en euros à capital garanti, SCPI, SCI, OPCI, Trackers, FCPR, et OPCVM.

Une grande liberté

Pendant la durée de vie du contrat, vous avez la possibilité de retirer votre argent à tout moment. Vous pouvez également changer les supports d’investissement en effectuant des arbitrages. Le contrat de capitalisation ne repose pas sur la couverture d’un risque (contrairement à l’assurance vie où le risque à couvrir est le décès). Il n’est donc pas cantonné à la durée de vie du souscripteur. En revanche, sa propre durée de vie est limitée à 30 ans (ou en cas de rachat total). A son terme, l’épargne investie vous est reversée, au choix, soit sous forme de capital soit en rente viagère.

L’absence de clause bénéficiaire

Une autre particularité de ce contrat est qu’il n’existe pas de clause bénéficiaire. En cas de décès du souscripteur avant le terme du contrat, il se transmet dans son entièreté aux héritiers sans être dénoué et est traité comme le reste de la masse successorale. L’antériorité fiscale est donc conservée.

Comment cela fonctionne ?

Une boîte fermée à clé

Une compagnie d’assurance décide de créer une boîte, symbolisant le contrat. La personne signataire obtient la boîte ainsi que la clé permettant de l’ouvrir. Elle en est la seule propriétaire.

Le souscripteur garde la clé et a la liberté d’ajouter ou de retirer de l’argent quand il le désire. Un fois qu’il n’y a plus d’argent dans cette boîte, que ce soit après un rachat total ou au terme des 30 ans, elle disparaît.

Les unités de compte comme applications à sélectionner

Les fonds disponibles dans le contrat, aussi appelés unités de compte, peuvent être perçus comme des applications installées sur un smartphone. Ainsi, elles sont toutes différentes au sein d’un même support, mais servent parfois à traiter d’un même sujet.

Il y a différentes applications : les fonds actions, obligataires, monétaires, euros, thématiques… Il est possible de toutes les “installer” sur son contrat, tant qu’elles sont disponibles. Un arbitrage est envisageable à tout moment, vous pouvez vendre ou acheter des fonds selon l’évolution du marché et des performances.

Une garantie financière par le fonds euro

Une part du contrat de capitalisation peut être réservée au fonds euro. Ce fonds est géré par la compagnie d’assurance et a vocation à sécuriser votre épargne grâce à des supports sous-jacents très peu risqués.

De moins en moins performant, le fonds en euros s’inscrit aujourd’hui dans une stratégie d’investissement plus globale du contrat. Nos conseillers vous présenteront des alternatives afin de diversifier vos placements et atteindre de meilleures performances.

Transmission en cas de vie

Durant la vie du contrat, le titulaire décide de le transmettre via une donation, afin d’anticiper et préparer sa succession. Le contrat est soumis aux droits de mutation à titre gratuit et cette stratégie permet notamment de profiter des abattements disponibles en ligne directe, renouvelés tous les 15 ans. Le contrat est ainsi transmis et conserve sa date d’effet.

La donation peut également se faire via démembrement avec réserve d’usufruit. Le titulaire conserve généralement l’usufruit et donne la nue-propriété. La taxation s’effectuera donc sur la base de la fraction donnée. C’est une façon de s’affranchir d’une partie des droits (puisque lors du dénouement, la réunion des attributs donnant lieu à pleine propriété n’engage pas de taxation) tout en gardant une main sur son contrat.

Transmission en cas de décès

Si le contrat n’a pas été dénoué par avance et s’il n’a pas fait l’objet d’une préparation de la transmission, le contrat de capitalisation est réintégré dans la masse successorale. Contrairement à l’assurance vie, il n’y a pas de clause bénéficiaire et le contrat n’est pas dénoué par le décès. Ainsi, le contrat de capitalisation sera transmis aux héritiers.

Ceux-ci auront donc la liberté de conserver le contrat, d’en modifier la répartition, d’effectuer des versements, des rachats partiels ou de le clôturer par un rachat total. L’avantage de ne pas clôturer le contrat est d’en conserver l’ancienneté.

Pourquoi ouvrir un contrat de capitalisation ?

Se constituer une épargne sur le long terme

Le contrat de capitalisation a la capacité de faire épargner à son rythme, en fonction de ses moyens et de ses besoins. Le placement est envisagé sur le long terme et différentes stratégies peuvent être adoptées en fonction de votre profil pour valoriser votre capital.

Un large choix de supports

Vous avez accès à un large panel de supports d’investissement au sein de votre contrat. Avec Patrimea Premium Capitalisation, accédez à des fonds immobiliers, de private equity, thématiques, trackers… Sécurisez une partie de votre épargne grâce au fonds euro à capital garanti !

Une souplesse de gestion

Vous avez la possibilité de modifier la répartition de votre contrat et de faire des versements libres sans contrainte. Votre capital est disponible à tout moment, que ce soit par des rachats partiels ou par un rachat total. Au terme du contrat, vous pouvez décider de sortir en capital ou en rente.

Le démembrement pour optimiser la transmission

Le contrat peut faire l’objet d’une donation ou d’un démembrement afin d’optimiser votre succession. En cas de transmission, le contrat n’est pas dénoué et les héritiers en conservent l’ancienneté. Même s’il ressemble à l’assurance vie, l’enveloppe est traitée comme un actif successoral et le décès ou la donation n’entraîne pas la clôture.

Le contrat de capitalisation a également la particularité de pouvoir être ouvert directement en démembrement.

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Quels sont les risques ?

Perte en capital

Investir dans des unités de compte donne accès à un rendement élevé, mais comporte aussi un risque de perte de capital lié à la variation du marché.

Solvabilité

Ce risque est lié à la faillite des compagnies d’assurance. Chez Patrimea, nous nous entourons d’assureurs durablement implantés dans le paysage français. Des entreprises pérennes, reconnues et dotées d’une bonne santé financière.

Baisse des rendements des fonds euro

Depuis plusieurs années, le rendement des fonds en euro est en baisse constante. C’est pour cette raison que bon nombre d’assureurs obligent les épargnants à se tourner vers des contrats multisupports.

Rachat

La loi Sapin 2 limite certaines opérations de rachat en cas de risques exceptionnels (crise financière, hausse brutale des taux…), pendant une durée de 3 mois renouvelable 1 fois.

Quelle est la fiscalité du contrat de capitalisation ?

Fiscalité en l’absence de rachat

Les intérêts acquis sur le fonds en euros ou les unités de compte ne sont pas taxés à l’impôt sur le revenu tant qu’il n’y a pas de rachat.

Il n’y a pas de prélèvements sociaux sur les unités de compte en l’absence de rachat. En revanche, pour le fonds en euros, les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année par l’assureur. Le régime est le même que pour l’assurance vie.

Fiscalité en cas de rachat

En cas de rachat partiel ou total, seuls les intérêts (plus-values ou gains) sont soumis à imposition et génèrent des prélèvements sociaux.

La fiscalité varie selon l’âge du contrat. Plusieurs régimes s’offrent au souscripteur si le contrat a moins de 4 ans, entre 4 et 8 ans ou plus de 8 ans. Généralement, le choix varie entre un prélèvement forfaitaire libératoire ou l’option pour l’impôt sur le revenu. Au-delà de 8 années de détention, un abattement, avant calcul de l’impôt, est appliqué et équivaut à 4.600€ (ou 9.200€ pour un couple).

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page fiscalité de l’assurance-vie

Fiscalité en cas de décès ou donation

Les fonds sont soumis à la taxation des droits de succession (art 777 du CGI) sur la valeur de rachat du contrat (capital et intérêts) au jour du décès du souscripteur ou au jour de la donation. Un abattement de 100.000€ profite à chaque héritier sur l’ensemble du patrimoine reçu. Cet abattement vaut en ligne directe et se renouvelle tous les 15 ans.

Fiscalité en cas de sortie en rente

En cas d’option pour la rente, celle-ci est soumise à imposition sur le revenu selon une fraction dépendant de l’âge du rentier à sa mise en place. Les prélèvements sociaux sont également dus sans décote.

Age du rentier	Fraction de rente imposable
Jusqu’à 49 ans	70%
De 50 à 59 ans	50%
De 60 à 69 ans	40%
A partir de 70 ans	30%

Focus sur l’IFI

Les contrats de capitalisation n’entrent pas dans la base imposable à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Toutefois, si certaines unités de compte immobilières sont présentes (SCPI, SCI, OPCI), la fraction représentative de ces droits doit être déclarée.

Personne morale : sociétés civiles et holding

Placer la trésorerie d’une société civile

La souscription à un contrat de capitalisation est possible pour une entreprise transparente fiscalement (société à l’IR). Les associés (porteurs de parts en pleine propriété ou démembrées) peuvent à travers leurs sociétés patrimoniales accéder à ce placement. Certaines sociétés à l’IS sont également éligibles sous réserve d’acceptation par la compagnie d’assurance.

Pouvoir souscrire dans les statuts

La société civile et son représentant doivent avoir la capacité juridique pour la souscription. L’objet social de la société civile doit permettre la souscription d’un contrat de capitalisation. Si ce n’est pas le cas, les associés doivent effectuer une délibération de la collectivité des associés (procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire). Un représentant de la société civile doit avoir le pouvoir d’effectuer la souscription et de gérer le contrat.

Les avantages

Placer sa trésorerie sur un support garanti

Le contrat de capitalisation donne accès au fonds en euros à capital garanti. Ce support présente généralement un rendement plus intéressant que les dépôts ou comptes à terme. En plus de ce support sécurité, l’univers de fonds des meilleurs contrats est large avec des fonds actions, obligataires, immobiliers (type SCPI ou SCI) et des produits structurés.

Récupérer sa trésorerie facilement

Le contrat de capitalisation étant un contrat d’épargne, les retraits s’effectuent librement et facilement. La fiscalité dépend du montant des intérêts acquis au sein du contrat. Il est possible d’opter pour le prélèvement forfaitaire en cas de rachat partiel ou total, si tous les associés de la société sont d’accord.

Utiliser son contrat en garantie d’un financement

Il est possible de mettre le contrat en garanti d’un prêt souscrit par la société (nantissement, délégation de créance).

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Différence avec une assurance vie

Quelle similitude entre un contrat de capitalisation et une assurance vie ?

Le contrat de capitalisation est très proche du contrat d’assurance vie. En effet, les sommes versées dans un contrat de capitalisation peuvent être affectées à des supports semblables à ceux disponibles dans une assurance vie:

Possibilité d’investir sur un fonds en euros, sans risque de perte en capital
Possibilité d’investir dans des SCPI ou OPCVM (SICAV et FCP), risque de perte en capital

La fiscalité des rachats (retrait d’argent) est également identique.

Tableau comparatif entre l’assurance vie et le contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation s’adresse avant tout aux épargnants souhaitant valoriser progressivement leur patrimoine.
Particulièrement avantageux pour l’FI et pour optimiser certains types de succession, il peut être souscrit en complément d’une assurance vie.

	Assurance vie	Contrat de capitalisation
Souscripteur	Personne Physique	Personne Physique et Morale
Possibilité d’organiser la transmission	Oui : désignation d’un bénéficiaire de son choix	Oui : le contrat peut être donné ou légué
Fiscalité de la transmission	Fiscalité avantageuse de l’assurance vie	Soumis aux droits de mutation avec le bénéfice des abattements
Fiscalité des produits	Avantage de la capitalisation	Avantage de la capitalisation
Fiscalité IFI	Base taxable = valeur de rachat	Base taxable = valeur nominale Exonération totale des intérêts
Maintien de l’antériorité fiscale	Non : cesse au décès du souscripteur	Oui : possibilité de transmettre l’enveloppe fiscale

Comment choisir son contrat de capitalisation ?

Nombreux sont les contrats de capitalisation existant sur le marché. Pour bien choisir, différents paramètres sont à prendre en considération entre performance du contrat, options de versement et de retrait, fonds disponibles et frais.

Afin d’éviter les mauvais choix, il est préférable de se faire accompagner par un professionnel. L’équipe de Patrimea se tient disponible pour vous écouter et vous aiguiller dans votre démarche et déterminer ensemble quel contrat vous conviendra le mieux.

Besoin d’aide pour faire les bons choix ?

Nos conseillers en gestion de patrimoine sont disponibles pour répondre à toutes vos questions et vous guider dans un projet d’investissement qui vous ressemble.

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