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FCPI

Comprendre le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI)

Et si l’investissement dans l’innovation était possible, à portée de toutes les bourses et avantageux fiscalement ? Aidez au financement des PME françaises, grâce à vos capitaux, dans un cadre sécurisé car réglementé par l’AMF. Voici les objectifs fixés par les Fonds Commun de Placement dans l’Innovation.

Là où innovation rime avec défiscalisation, Patrimea vous emmène au cœur des FCPI pour en comprendre toutes les subtilités.

Qu’est-ce qu’un FCPI ?

Le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation, plus communément appelé FCPI, a vocation à inciter l’investissement des particuliers dans des entreprises innovantes.

Il s’agit ni plus ni moins d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) de droit français agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

L’idée est d’offrir à la fois une diversification patrimoniale aux investisseurs, et un soutien aux PME en croissance, actrices dans différents domaines de l’innovation.

 Fcpi Definition

Comment ça fonctionne ?

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La souscription

Tout FCPI a une période limitée de souscription, propre à chacun et fixée en amont. Une fois dépassée, plus aucune souscription ne sera acceptée, d’où l’importance de saisir les bonnes opportunités lorsqu’elles se présentent !

En souscrivant à des parts de FCPI, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu l’année de votre investissement. Concrètement, si vous voulez bénéficier de la réduction d’impôt en année N, vous devrez souscrire avant le 31 décembre de cette même année.

Le mois d’investissement n’a aucune incidence sur la réduction accordée. Que vous investissiez en juin ou en novembre, l’administration fiscale vous accordera le même avantage.

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L’investissement

Durant les cinq premières années de détention, il est impossible de récupérer son capital sans perdre l’avantage qui aurait été attribué à l’entrée. Ce n’est pas pour autant que la mise est récupérable au terme des cinq ans. Il existe certains FCPI ayant des durées de vie plus longues. Vous êtes donc contraint d’y rester jusqu’à la liquidation totale du fonds.

Il existe de rares cas de déblocage anticipé sans rattrapage fiscal comme le décès, l’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou le licenciement du souscripteur ou de son conjoint. Attention toutefois, ces motifs sont valables uniquement dans le cas d’absence de volonté du contribuable. La rupture conventionnelle en est donc exclue.

Dans le respect de ces conditions, il est envisageable de demander le rachat de vos parts de FCPI au bout de cinq avant le terme du fonds. Aucune garantie n’est cependant accordée et le délai de rachat dépend de la capacité du FCPI à céder ses actifs rapidement. Elle peut ne pas être immédiate ou s’opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. Mieux vaut attendre la liquidation du FCPI à l’échéance.

3

La liquidation

Dès la phase de pré-liquidation terminée, la phase de liquidation finale se fait en deux étapes :

  • Une distribution aux porteurs de parts à concurrence de leur quote-part respective dans le fonds
  • Un partage des éventuelles plus-values entre les souscripteurs et la société de gestion

Une fois les sommes perçues sur leur compte courant, un courrier est adressé aux souscripteurs indiquant la liquidation du FCPI et le versement des sommes dues.

Le fonctionnement en détails

Les règles d’investissement

70% minimum des sommes collectées doivent être investies dans des valeurs mobilières (actions, obligations…) et/ou de parts de SARL émises par des sociétés dites « entreprises innovantes ». Le FCPI va aider ces PME en renforçant leurs fonds propres.

Le reste est placé dans des instruments financiers autorisés par la réglementation (actions, obligations, monétaires). En revanche, il est impossible d’investir dans des parts de Sociétés Civiles (SCI ou SCPI par exemple). Le terme FCPI Immobilier est donc inapproprié.

Les sociétés éligibles

Le critère d’entreprise innovante est automatiquement attribué aux sociétés :

  • Consacrant au moins 15% des charges en dépenses de recherche & développement (10% pour les PME industrielles)
  • Justifiant de la création de produits, procédés ou techniques innovants et jugés comme tels par BpiFrance via le label « entreprise innovante » valable 3 ans

Les PME sélectionnées doivent remplir certaines conditions d’éligibilité :

  • Effectif de moins de 2.000 salariés (sous certaines détentions de capital)
  • Siège social situé dans l’espace économique européen, en Norvège ou en Islande
  • Capital non détenu majoritairement par une personne morale
  • Relever de l’impôt sur les sociétés.

Si la société est cotée, sa capitalisation boursière doit être inférieure à 150 M€.

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 Fonctionnement Fcpi

Quid du PEA ?

L’article 79 de la loi de finances de 2002 et l’article 7 de celle de 2003 ont aménagé les règles applicables au Plan d’Épargne en Actions (PEA). Les FCPI sont depuis lors éligibles au PEA, tant que les conditions de détention en direct restent satisfaites. Toutefois, l’intérêt du PEA pour un porteur de parts de FCPI est très limité au regard de l’exonération de plus-values accordée au-delà de cinq ans.

Le PEA implique également des frais d’ouverture, de tenue, de transaction et de transfert qui s’ajoutent aux frais propres de gestion du FCPI, dont vous pouvez vous dispenser en investissant en direct.

Je veux revendre mes parts

Vous pouvez revendre vos parts de FCPI par anticipation, avant la liquidation du fonds par la société de gestion. Pour cela, Patrimea vous propose des conditions de rachat et, une fois votre dossier de cession complet, la récupération du produit de la vente sous quelques jours. Le processus de vente peut toutefois s’avérer plus ou moins long selon la société de gestion ayant émis le FCPI.

Afin de préparer au mieux votre cession, nous vous recommandons de vérifier si les parts sont détenues au nominatif pur ou logées sur votre compte titres. Si elles sont inscrites sur votre compte titres, il faudra demander à votre dépositaire le transfert au nominatif pur.

Enfin, n’oubliez pas que si vous vendez vos parts avant les 5 premières années après la souscription, l’avantage fiscal sera repris sauf en cas d’accidents de la vie.

Pourquoi investir en FCPI ?

Là où l’investissement commence, l’innovation se poursuit

Les capitaux que vous investissez dans un FCPI servent de financement direct aux entreprises innovantes. Il n’existe pas de secteur prépondérant, du moment que l’entreprise respecte les critères cités précédemment.

Globalement, l’innovation est omniprésente et se retrouve aussi bien dans l’industrie (industries de l’énergie, le secteur naval et les matériaux), que dans la santé ou encore le numérique (logiciels, cloud, marketing).

Faites rimer investissement et avantage fiscal

La réduction fiscale accordée lors de l’investissement dans un FCPI est sans nul doute ce qui rend ce placement si intéressant. La disposition prévue à l’article 19 de la loi de finances rectificative n° 2021-953 du 19 juillet 2021 augmente à 25% (contre 18% habituellement) le taux de réduction accordé.

Cette prorogation de taux est valable jusqu’au 31 décembre 2022.

La diversification avec un grand D !

Avec les FCPI, accédez à encore plus de diversification, à la fois sur le plan géographique et sur les secteurs d’activités financés.

Les PME non cotées ne sont pas sujettes aux fluctuations quotidiennes de la bourse, réduisant de fait les écarts de cours sur des durées courtes.

Tous nos FCPI
Définition PER

Quels sont les risques ?

Perte en capital

L’investissement en FCPI ne comporte aucune garantie en capital, les capitaux que vous confiez au FCPI ne sont pas sécurisés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Stratégie d’investissement

Les choix d’investissement de la société de gestion sont primordiaux pour garantir la bonne santé du FCPI. Une mauvaise sélection des PME peut entraîner d’importantes pertes.

Indisponibilité des fonds

Les fonds investis ne sont normalement pas récupérables avant la liquidation du FCPI. Il est possible de revendre ses parts par anticipation si une contrepartie est trouvée, mais les conditions de revente ne sont pas garanties.

Investissement limité

La réglementation impose des critères précis de sélection d’entreprises innovantes, pouvant ainsi réduire significativement l’offre disponible.

Faillite

Les entreprises sous-jacentes sont d’autant plus exposées à la faillite du fait du secteur d’investissement. Ces PME n’étant pas cotées sur un marché règlementé, leur stabilité financière est d’autant plus fragile.

Réduction d’impôt

Le taux de réduction d’impôt sur le revenu dépend du prorata effectivement investi dans les PME éligibles. Si la part de liquidités dépasse le seuil de 30%, la réduction d’impôt possible en sera d’autant diminuée.

Quelle est la fiscalité du FCPI ?

En investissant dans un FCPI, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu, uniquement pour les contribuables fiscalement domiciliés en France.

Le taux de réduction d’impôt sur le revenu est équivalent à 18% des versements effectués. Pourtant, grâce à la disposition prévue à l’article 19 de la loi de finances rectificative n° 2021-953 du 19 juillet 2021, ce taux est augmenté à 25% jusqu’à fin 2022.

Les versements sont retenus dans les plafonds annuels de 12.000€ maximum pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 24.000€ maximum pour les contribuables soumis à imposition commune.

En 2022, une personne célibataire peut verser jusqu’à 12.000€ par an sur un FCPI pour obtenir une réduction d’impôt de 3.000€. Pour un contribuable marié, cette réduction d’impôt maximum passe à 6.000€.

Attention, rappelez vous que les éventuels frais de souscription ne sont pas pris en compte dans le calcul de la réduction d’impôt depuis le 1er janvier 2011.

La réduction d’impôt accordée entre dans le plafonnement des niches fiscales de 10.000€ par an et par foyer fiscal. Chaque année, votre foyer ne peut donc pas bénéficier de plus de 10.000€ de réduction d’impôt sur le revenu, tout investissement confondu (hors SOFICA et Girardin industriel).

Enfin, la réduction d’impôt sur le revenu au titre des FCPI est cumulable avec celles des FIP à condition de faire deux opérations distinctes.

 Fcpi Fiscalite

Une réduction d’impôt sous conditions

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, 70% minimum de l’actif du fonds doit être composé de titres de PME (actions, obligations…) et/ou de parts de SARL émises par des sociétés dites « entreprises innovantes ». Cette part de l’actif doit être atteinte au terme d’un délai fixé.

Le contribuable a un engagement de détention des parts d’au moins cinq ans à respecter pour éviter toute requalification.

L’administration fiscale peut également ordonner une reprise de l’avantage dans le cas où le porteur de parts, son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin notoire et leurs ascendants et descendants détiennent ensemble plus de 10% des parts du fonds et, directement ou indirectement, plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds ou avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription des parts du fonds (conditions visées à l’article L.214-41 du CMF).

A la liquidation du fonds ou lors de la revente de vos parts avant le terme de l’engagement, pris auprès du FCPI, les éventuels dividendes versés et/ou l’éventuelle plus-value constatée font l’objet d’une exonération totale (hors prélèvements sociaux).

Comment choisir son FCPI ?

De nombreux FCPI sont disponibles tout au long de l’année. Pourtant, tous ne sont pas gage d’une stratégie d’investissement et de gestion reconnues.

Patrimea sélectionne régulièrement des FCPI selon des critères précis : un management reconnu et de qualité, un historique de fonds liquidés avec des performances positives, des investissements sur des titres cotés offrant une grande liquidité et une durée de détention courte.

Pour souscrire à un FCPI, vous n’avez pas besoin de procéder à une ouverture de compte, avec Patrimea vous avez simplement besoin de remplir le bulletin de souscription et notre kit réglementaire ! Notre engagement c’est vous fournir le meilleur conseil en adéquation avec votre situation, être à l’écoute de vos attentes et vous proposer les meilleures solutions.

Cerise sur le gâteau, en suivant ce lien vous découvrirez une liste des meilleurs FCPI sans frais d’entrée.

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