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Comprendre le Fonds d’Investissement de Proximité (FIP)
Le Fonds d’Investissement de Proximité, ou FIP de son petit nom, vous ouvre les portes d’un investissement local et vertueux. Diversification, échelle locale, non coté et défiscalisation sont les ingrédients de ce placement aux multiples déclinaisons.
Généralement en Corse et Outre-Mer, sinon en Métropole, Patrimea vous fait voyager et vous emmène découvrir toutes les spécificités du FIP.
Qu’est-ce qu’un FIP ?
Juridiquement, les FIP sont des fonds réglementés pour rentrer dans un cadre sécurisant, institués par l’article 26 de la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003 et aménagés par l’article 38 de la loi de finances pour 2005 et par l’article 98 de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) du 2 août 2005.
Mais concrètement, quand j’investis dans un FIP, où va mon argent ?
Les FIP s’intéressent aux entreprises régionales en investissant dans leur capital pour soutenir leur développement. Ces fonds offrent une diversification patrimoniale dans des sociétés non cotées, en contrepartie d’un risque de perte en capital.
Vous pouvez aussi bien opter pour un FIP investi en Métropole, en Corse ou dans les départements d’Outre Mer.
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Comment ça fonctionne ?
Embarquement : La souscription
Tout FIP a une période limitée et définie de souscription, propre à chacun et fixée en amont. Une fois dépassée, plus aucune souscription ne sera acceptée, d’où l’importance de saisir les opportunités quand elles se présentent !
En souscrivant à des parts de FIP, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu, l’année de l’investissement. Si vous voulez bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu en année N, vous devrez souscrire avant le 31 décembre de cette même année.
Le mois d’investissement n’a pas d’incidence sur la réduction offerte. Que vous investissiez en juillet ou en décembre, l’administration fiscale vous accordera le même avantage fiscal.
Décollage : Durant la vie du FIP
Durant les cinq premières années de détention, vous ne pouvez pas récupérer votre capital sans perdre l’avantage attribué à l’entrée. Au terme des cinq ans, votre argent n’est pas pour autant disponible. Vous êtes normalement contraint d’attendre la liquidation totale du fonds, sauf à trouver un acheteur de vos parts en gré à gré.
Cependant, il existe quelques cas de déblocage anticipé sans rattrapage fiscal comme le décès, l’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou le licenciement du souscripteur ou de son conjoint. Attention, la rupture conventionnelle n’est pas considérée comme un cas exceptionnel de déblocage.
Dans le respect de ces conditions, il est possible de demander la revente de vos parts de FIP avant le terme du fonds. Aucune garantie n’est cependant offerte et le délai dépend de la capacité du FIP à céder ses participations rapidement.
Elle peut ne pas être immédiate ou s’opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. Il est préférable d’attendre la liquidation du FIP à l’échéance.
Atterrissage : La liquidation du FIP
Une fois la phase de pré-liquidation terminée, la phase de liquidation débute :
- Une distribution aux souscripteurs à concurrence de leur quote-part respective dans le fonds
- Un partage des éventuelles plus-values avec la société de gestion
Une fois les sommes versées sur leur compte bancaire, un courrier est adressé aux souscripteurs précisant la liquidation du FIP et le versement des sommes dues à concurrence de la valeur des participations. Le capital n’est pas garanti !
Le fonctionnement en détails
La répartition du fonds
La particularité réside dans un actif constitué d’au moins 70% de titres de PME européennes exerçant leur activité principalement dans une zone géographique choisie par le fonds et limitée à quatre régions limitrophes. Le FIP doit également détenir 10% de ses actifs dans des titres de sociétés exerçant leurs activités ou juridiquement constituées depuis moins de cinq ans.
Le reste est placé dans des instruments financiers autorisés par la réglementation (actions, obligations, monétaires). L’investissement dans des parts de Sociétés Civiles est impossible (SCI ou SCPI par exemple).
Les sociétés éligibles
3 éléments pour choisir les PME éligibles :
- Effectif inférieur à 250 personnes,
- Chiffre d’affaires inférieur à 50M€
- Les entreprises doivent relever de l’impôt sur les sociétés (IS)
Si vous connaissez les FCPR, les FIP en sont une spécificité puisque les fonds se concentrent sur des PME non cotées tout en offrant une réduction d’impôt sur le revenu.
Et concernant la destination ?
FIP Métropole
Ces FIP sont investis uniquement en France Métropolitaine. Ils privilégient l’investissement local et sélectionnent des PME où la situation géographique de leur activité principale ne s’étend pas au-delà de quatre régions limitrophes.
FIP Outre-Mer
Ces fonds favorisent le développement de l’activité économique des départements d’Outre-Mer, bénéficiant bien souvent d’opportunités attractives. A titre d’exemple, La Réunion est un lieu d’investissement privilégié du fait de son dynamisme économique. Les FIP Outre-Mer disposent d’un régime fiscal plus avantageux que les FIP du Continent (Article 76 de la loi de finances de 2007).
FIP Corse
L’article 76 de la loi de finances de 2007 a instauré un dispositif fiscal plus avantageux pour les FIP Corse afin d’encourager davantage le développement des PME sur l’Ile de Beauté. La Corse est actuellement un berceau de création pour beaucoup d’entrepreneurs avec l’aide d’un tissu économique étendu.
Pourquoi investir en FIP ?
Un investissement à bon escient
Les capitaux investis dans le FIP servent de financement direct aux entreprises sélectionnées. Ainsi, si vous désirez soutenir une région particulière ou simplement profiter du meilleur fonds du moment, investir dans un FIP vous donne la garantie d’une contribution concrète à l’économie réelle et locale.
Une feuille d’impôt qui serre la ceinture
L’atout primordial du placement en FIP se caractérise par la possibilité de réduire son impôt sur le revenu. Bonne nouvelle : le décret 2022-371 du 16 mars 2022 augmente à 25% (contre 18% habituellement) le taux de réduction accordé. Si vous optez pour un FIP Corse ou FIP Outre-Mer, l’avantage grimpe même jusqu’à 30%, valable jusqu’au 31 décembre 2022 !
Un patrimoine en bonne santé avec une diversification optimale
Les FIP vous donnent un accès à un autre type de diversification, à la fois sur le plan géographique et sur les secteurs d’activité. Les PME non cotées vous évitent de subir des perturbations quotidiennes de marché, d’autant plus si une partie de votre patrimoine est déjà exposée aux marchés financiers.
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Quels sont les risques ?
Garantie en capital
L’investissement en FIP ne comporte aucune garantie en capital, les capitaux que vous confiez au FIP ne sont pas sécurisés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Stratégie d’investissement
Les choix d’investissement de la société de gestion sont primordiaux pour garantir la bonne santé du FIP. Une mauvaise sélection des PME peut entraîner d’importantes pertes.
Indisponibilité des fonds
Les fonds investis ne sont normalement pas récupérables avant la liquidation du FIP. Il est possible de revendre ses parts par anticipation si une contrepartie est trouvée, mais les conditions de revente ne sont pas garanties.
Investissement limité
La réglementation impose des critères précis de sélection d’entreprises innovantes, pouvant ainsi réduire significativement l’offre disponible.
Faillite
Les entreprises sous-jacentes sont d’autant plus exposées à la faillite du fait du secteur d’investissement. Ces PME n’étant pas cotées sur un marché règlementé, leur stabilité financière est d’autant plus fragile.
Réduction d’impôt
Le taux de réduction d’impôt sur le revenu dépend du prorata effectivement investi dans les PME éligibles. Si la part de liquidités dépasse le seuil de 30%, la réduction d’impôt possible en sera d’autant diminuée.
Quelle est la fiscalité du FIP ?
L’objectif même du FIP est d’octroyer une réduction d’impôt sur le revenu pour les contribuables fiscalement domiciliés en France.
En 2022, le taux de réduction d’impôt sur le revenu est de 25% des versements effectués (hors frais d’entrée).
Les versements sont retenus dans les limites annuelles de 12.000€ pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 24.000€ pour les contribuables soumis à imposition commune. Concrètement, une personne célibataire peut verser jusqu’à 12.000€ sur un FIP en 2022, pour obtenir une réduction d’impôt de 3.000€.
La réduction d’impôt qui vous sera accordée entre dans le plafond des niches fiscales de 10.000€ par an et par foyer fiscal. Chaque année, votre foyer fiscal est donc limitée à 10.000€ de réduction d’impôt sur le revenu, tous investissements confondus (hors SOFICA et Girardin industriel).
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, 70% de l’actif du fonds doit être composé de titres de PME européennes exerçant leur activité principalement dans une zone géographique choisie par le fonds et limitée à quatre régions limitrophes. Cette part de l’actif doit être atteinte dans les délais préalablement fixés.
Le contribuable, pour sa part, doit respecter un engagement de détention des parts d’au moins cinq ans pour éviter toute requalification fiscale et accepte un risque de perte en capital sur toute la durée.
Cas particulier des FIP Corse et Outre-Mer
Un avantage supplémentaire est accordé aux contribuables décidant de souscrire à un FIP Corse ou FIP Outre-Mer.
Le montant de la réduction d’impôt sur le revenu monte à 30% des sommes investies l’année de la souscription.
Les plafonds de versement restent identiques à un FIP en France métropolitaine soit 12.000€ pour un célibataire et 24.000€ pour un couple.
Ainsi, un épargnant qui souscrit un FIP Corse en 2022 pour 10.000€, obtient une réduction d’impôt sur le revenu de 3.000€ (30% x 10.000€) sur ses revenus de cette même année. Le remboursement de l’Etat de cet avantage fiscal intervient en septembre de l’année suivante.
La souscription d’un FIP Corse ou Outre-Mer implique les mêmes contreparties de détention et les mêmes risques de perte en capital.
Astuce : vous pouvez cumuler la même année, une souscription FCPI (ou FIP) avec un FIP Corse et un FIP Outre-Mer. La réduction d’impôt ne doit pas dépasser le plafond des niches fiscales sinon le surplus de défiscalisation est perdu !
Reprise de l’avantage fiscal
L’administration fiscale peut ordonner une reprise de la réduction d’impôt sur le revenu dans le cas où le porteur de parts, son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin notoire et leurs ascendants et descendants, détiennent ensemble :
- Plus de 10 % des parts du fonds
- Et, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds
- Ou avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription des parts du fonds
(Conditions visées à l’article L.214-41 du CMF)
À la liquidation du fonds ou lors de la revente de vos parts, après l’obligation de détention des cinq années, les éventuels dividendes versés et/ou l’éventuelle plus-value constatée font l’objet d’une exonération totale d’imposition (hors prélèvements sociaux).
Comment choisir son FIP ?
Il existe une multitude de FIP disponibles tout au long de l’année. Pourtant, tous ne sont pas gage d’une stratégie de placement et de gestion reconnues.
Patrimea sélectionne régulièrement des FIP selon des critères précis : un management reconnu et de qualité, un historique de fonds liquidés avec des performances positives, une durée de détention courte et des frais réduits. Pour souscrire à un FIP, vous n’avez pas besoin de procéder à une ouverture de compte, avec Patrimea vous avez simplement besoin de remplir le bulletin de souscription et notre kit réglementaire !
Notre engagement ? Vous fournir le meilleur conseil en adéquation avec votre situation, être à l’écoute de vos attentes et vous proposer les meilleurs FIP Corse, Outre-Mer ou en France métropolitaine.
Besoin d’aide pour faire les bons choix ?
Nos conseillers en gestion de patrimoine sont disponibles pour répondre à toutes vos questions et vous guider dans un projet d’investissement qui vous ressemble.
