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Qu’est-ce qu’un Groupement Foncier Viticole ?
Un groupement foncier viticole (GFV) est un groupement foncier agricole non-exploitant qui a pour objectif la propriété collective d’un domaine viticole (vignes et propriétés immobilières).
Définition d’un GFV
Devenir propriétaire de vignes
Les Groupements Fonciers Viticoles sont des sociétés civiles créées pour acquérir et donner en location des vignobles de haute qualité à des viticulteurs professionnels. Chaque vignoble acquis est choisi selon des critères rigoureux : situation, notoriété de l’appellation, réputation, classement de la propriété, perspectives de développement.
Le capital de chaque GFV est divisé en un certain nombre de parts, souscrites par des particuliers (personnes physiques) qui deviendront ainsi des associés. Les revenus, après déduction des frais de gestion et des impôts, sont distribués une fois par an, en espèces ou en bouteilles de vin de la propriété.
Un bien rare et de qualité
Les propriétés viticoles choisies sont toujours situées en zones d’appellation d’origine contrôlée (AOC) de grande renommée. C’est un investissement rare : les zones d’appellation sont peu nombreuses, les quantités de production y sont limitées et les vins produits sont des vins de qualité aux prix relativement élevés.
Fonctionnement d’un GFV
La mise en fermage de parcelles de vignes génère des loyers qui rendent le GFV fonctionnel. Différents acteurs participent à la réussite d’un Groupement Foncier Viticole.
Une gestion simple et sans contrainte
L’investisseur souscrit des parts de GFV à un prix minimum de souscription variant selon le domaine viticole choisi (de 3.000€ à 20.000€). Le fonctionnement du GFV est assuré par une société de gestion, ou une société spécialisée, qui prend en charge le quotidien lié à la gestion du patrimoine viticole, libérant ainsi l’investisseur de toutes ces contraintes.
L’exploitation du domaine est confiée à un exploitant choisi pour son savoir-faire technique et commercial, par le biais d’un bail à long terme (location). L’associé du GFV peut demander la cession ou le retrait de ses parts à tout moment.
Un rapport de gestion est adressé chaque année aux associés, ainsi que les détails relatifs à leur investissement et le montant des revenus à déclarer.
Un investissement alliant plaisir et rendement
L’associé perçoit chaque année les revenus issus du fermage, en proportion du nombre de parts détenues, étant précisé que dans la majorité des GFV ces revenus peuvent être perçus en bouteilles ou en espèces.
Outre ces revenus, l’associé peut bénéficier de la revalorisation des parts du GFV. Celle-ci dépend de plusieurs paramètres dont l’évolution du prix des vignobles de la région et du prix du foncier des bâtisses du domaine.
Le propriétaire bénéficie enfin du privilège d’acquérir du vin de son propre groupement viticole en adéquation avec sa participation dans le GFV. Cette acquisition s’exerce selon un « tarif propriétaire » avantageux pour l’investisseur, qui peut ainsi accroître sensiblement la performance de son investissement à long-terme.
Cette faculté d’acquisition du vin est une opportunité exceptionnelle pour un investisseur amateur ou véritable passionné d’œnologie. Il se voit en effet offrir la possibilité de se constituer une cave attrayante, composée de bouteilles rares constituant un capital plaisir et financier facilement transmissible à ses proches.
Modalités de cession des parts
L’associé est libre de sortir du GFV à tout moment, mais la liquidité des parts diffère en fonction du type de groupement considéré (capital fixe ou capital variable), et des intermédiaires éventuellement sollicités pour la vente
- GFV à capital variable
L’associé fait une demande de « retrait ». Une fois la contrepartie trouvée, il récupère la valeur correspondant au prix d’émission de la part, sans supporter de frais de sortie.
- GFV à capital fixe
L’associé fait une demande de « cession ». Il récupère la valeur du prix de cession conseillé (fixé annuellement par la gérance), et supporte des droits fixes d’enregistrement de 125 € par cessionnaire.
Fiscalité du GFV
Consultez la page fiscalité GFV pour connaître l’imposition des revenus et des plus-values de cessions ainsi que les avantages liés aux successions, donations et à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Fiscalité du GFV